Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Apras Promo Action Animation Sociale

Vrac Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport

Mjc Maison De Suede

Mjc Maison De Suede

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Maison Squares Solidarite Interculture

Apras Promo Action Animation Sociale

Mjc Brequigny

Apras Promo Action Animation Sociale

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

La Compagnie Primitif

Maison Quartier La Bellangerais

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Rec Sectaviron Rennes Etudiants Club

Ligue Francaise Defense Droits L Homme

Theatre National Bretagne

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Comite Francisco Ferrer

Maison Quartier La Touche

Au P Tit Blosneur

Ctr Production Paroles Contemporaines

Association Rencontre Et Culture

Collectif Agriculturel De La Prevalaye

Je Cours A Rennes

Stade Rennais Basket Ball

Stade Rennais Basket Ball

Stade Rennais Basket Ball

Association Sportive De L'Universite De Haute Bretagne Rennes Ii

Association Sportive De L'Universite De Haute Bretagne Rennes Ii

Rennes Triathlon

Rennes Triathlon

Bureau Des Sports Agrocampus Ouest Rennes

Groupe Jules Isaac

Asfad

Asfad

Asfad

Asfad

Asfad

Asfad

Babigou Bro Roazhon

Babigou Bro Roazhon

Ecole Elementaire Paul Langevin

Maitrise De Bretagne

Association Jeu De Paume Rennes

Association Jeu De Paume Rennes

Association Jeu De Paume Rennes

Rennes Du Compost

Jongle Et Rit

Stade Rennais Athletisme