Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Maison Jeunes Grand Cordel

Centre Culturel Le Triangle

Universite Temps Libre Pays De Rennes

Mjc Brequigny

Le Chien Tete En Bas

L Equipiere

Comite Quartier Blosne

Do Mi Sol

College Echange

Maison Jeunes Grand Cordel

Observatoire Pole Animation Retraites

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Theatre National Bretagne

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Bourg L Eveque

Apras Promo Action Animation Sociale

Ligue De L Enseignement Fal 35

Maison Jeunes Grand Cordel

Bourg L Eveque

Comite Francisco Ferrer

Lire Et Delire

Chorale Et Amis De L Orgue St Martin

Cercle Celtique Rennes

Ass Commune Libre De Sainte Therese

Ass Pour Insertion Sociale

Si On S Alliait

Pole France Tumbling

Casi Cheminots De Bretagne

Electroni K

Apras Promo Action Animation Sociale

Maksimart Maison Autour De L Art

Assocation Jazz 35

Maison Quartier La Bellangerais

Bourg L Eveque

Phakt Centre Culturel Colombier

Cercle Celtique Rennes

France Adot 35

Comite Quartier Binquenais

Mjc Brequigny

Accueil Villes Francaises De Rennes

Le Clin D'Oeil

Les Amis De La Sante D Ille Et Vilaine

Cercle Paul Bert Soc Sport

Ecole Primaire Tregain

Mjc Brequigny

Comite Francisco Ferrer

Phakt Centre Culturel Colombier

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Canal B

Le Cric Cooperative Regionale D'Educ A L Entrepreneuriat Collectif