Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Scouts Et Guides De France

Cercle Paul Bert Soc Sport

Group Rennais Pedagogie Animat Sociale

Mjc Brequigny

Maison Quartier La Bellangerais

Cercle Paul Bert Soc Sport

Association Bug

Association La Vilaine

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Eclaireurs Eclaireuses De France

Centre Chore Nat Rennes Bretagne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Les Connectées

Comite Depart D Echecs Ille Et Vilaine

Asso Culturelle Portugaise Alma Lusa

L Arene Theatre

Maison Quartier La Touche

Maison Quartier La Touche

Stomises Haute Bretagne

Office Radio Rennes

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Phakt Centre Culturel Colombier

Us College Lycee Assomption

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Adec Maison Du Theatre Amateur

Maison Squares Solidarite Interculture

Observatoire Pole Animation Retraites

L Autre Regard

Bourg L Eveque

Ligue De L Enseignement Fal 35

Mjc Maison De Suede

As Fanion Lasallien Saint Helier

Culture Et Bibliotheque Pour Tous 35

La Rennaise D Edition

Les Artistes Associes De La Petanque

Compagnie Desembrayee

Solidarite Et Partage Des Savoirs

Cercle Paul Bert Blosne

Theatre Du Pre Perche

Bourg L Eveque

Adec Maison Du Theatre Amateur

Maison Squares Solidarite Interculture

Centre Culturel Avicenne

Association 3 Regards Leo Lagrange

Societe Sportive Securite Sociale

Maison Quartier La Bellangerais

Comite Action Sociale Des Collectivites

Ctr Production Paroles Contemporaines

Cercle Celtique Rennes

L Atelier Theatre 35