Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

R22 Tout Monde

Canal B

Festival Transversales Rennes 2

Association Rencontre Et Culture

Mjc Brequigny

Association Agir

Caisse Des Ecoles Ville De Rennes

L Age De La Tortue

Mjc Maison De Suede

Kali Et Co

Phakt Centre Culturel Colombier

Breizh Insertion Sport B.I.S

Skeudenn Bro Roazhon

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Theatre National Bretagne

Centre Culturel Le Triangle

Mjc Brequigny

Defense Des Familles Et Individus

Association Rencontre Et Culture

Maison Jeunes Grand Cordel

La Belle Dechette

Men S Derby Rennes

Theatre Du Pre Perche

Observatoire Pole Animation Retraites

Maison Quartier La Touche

Maison Jeunes Grand Cordel

Association Rennaise Centres Sociaux

Face Ille-Et-Vilaine

Centre Culturel Avicenne

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Maison Jeunes Grand Cordel

Centre Angele Vannier

Ligue De L Enseignement Fal 35

Trans Musicales Atm

Occe Cooperative Scolair

Cercle Paul Bert Soc Sport

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Lillico

Comptoir Du Doc

Comite Francisco Ferrer

Loisirs Pluriel De Rennes

Maison Squares Solidarite Interculture

Maison De Quartier La Maison Bleue

Sport Jeanne D Arc Rennes

Animation Et Gestion Des Longs Pres

Roazone Crew

As Ecole Saint Vincent Providence

Eclaireurs Eclaireuses De France

Maison D Assistantes Maternelles Les

Vivre Aux Longs Champs