Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Rennes

Atelier La Tuberie

Secours Populaire Francais

Secours Populaire Francais

Secours Populaire Francais

Secours Populaire Francais

Secours Populaire Francais

Terlieux

Atelier Declic

Atelier Declic

Atelier Declic

Atelier Declic

Les Illustres Enfants Juste

Le Nuancier

Gls Rennes

Asso Mjc La Paillette

Association Cite Et Mediation

Cercle Paul Bert Soc Sport

Pepe Anim

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Danse A Tous Les Etages

Cap Arbres

Ligue De L Enseignement Fal 35

Canal B

Club Presse De Rennes Et De Bretagne

Isogone

Apras Promo Action Animation Sociale

Autiv Ex Ass Usagers Transports Ille Et Vilaine

Apras Promo Action Animation Sociale

Cercle Celtique Rennes

Association Bug

Les Mimolettes

Declic Femmes

Association Bug

Mjc Brequigny

Consommation Logement Et Cadre Vie

Mjc Brequigny

College Anne De Bretagne

Libre Art Bitre

Mjc Brequigny

Compagnie Typestac

Collectif Agriculturel De La Prevalaye

Fourneaux Economiques De Rennes

Comite Francisco Ferrer

Observatoire Pole Animation Retraites

Phakt Centre Culturel Colombier

Fest Noz De L Agro

Fed Troupes Theatr Amat Agglo Re

Fourneaux Economiques De Rennes

Loisirs Pluriel De Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport