Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Association Departementale Des Combattants Prisonniers De Guerre Et Combattants D'Algerie Tunisie Maroc De Paris

Paris • Année : 2024

1 500 €

8/10

Accomplissement Du Devoir De Memoire, Solidarite Entre Membres

Citoyenneté

Association Creche Gan Esther Age

Paris • Année : 2024

136 564 €

8/10

Subventions De Fonctionnement 2024

Éducation

Top Form

Paris • Année : 2024

3 000 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Fsf08

Subventions de Paris

Association Departementale Des Combattants Prisonniers De Guerre Et Combattants D'Algerie Tunisie Maroc De Paris

Association Creche Gan Esther Age

Top Form

Move And Art

Move And Art

Move And Art

Move And Art

Move And Art

La Maison De L'Enfance

La Maison De L'Enfance

Ecole A L'Hopital Marie Louise Imbert

La Passerelle

Sporting Club Universitaire De France

Sporting Club Universitaire De France

Sporting Club Universitaire De France

Sporting Club Universitaire De France

Sporting Club Universitaire De France

La Ligue Francaise De L'Enseignement

Escale

Atelier De Paris Carolyn Carlson

Atelier De Paris Carolyn Carlson

Atelier De Paris Carolyn Carlson

Atelier De Paris Carolyn Carlson

Tous Ensemble

Tous Ensemble

Tous Ensemble

Association Jean Cotxet

Association Jean Cotxet

Association Jean Cotxet

Association Jean Cotxet

Tatane

Tatane

Tatane

Tatane

Tatane

Tatane

Tatane

Tatane

Tatane

Abc Puericulture

Au Fil De La Decouverte

Au Fil De La Decouverte

La Camillienne Sports 12Eme

Les Évadés

Repi 2000 Ou Relais D'Entraide De La Porte D'Ivry 2000

Magalimenil

Rosa-Parks (Paris)

Rosa-Parks (Paris)

Rosa-Parks (Paris)

Rosa-Parks (Paris)