Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Cercle D'Escrime Franco-Cubain Patterson-Betancourt - C.E.F.C. Patterson-Betancourt

Comite Departemental De Canoe Kayak De Paris

Les 19Eme Rugissants

Centre Animation Jeunesse Promosport Caj Promosport

Association Pour Le Souvenir Des Fusilles Du Mont-Valerien Et De L'Ile-De-France

Comite De Paris De Judo Jujitsu Kendo Et Disciplines Associees

Les Amis Du Musee De La Cite Scolaire Chaptal (Amcsc)

Zup De Co

Zup De Co

Zup De Co

Zup De Co

Office Du Mouvement Sportif Du 8Eme Arrondissement

Centre Paroissial D'Initiatives Jeunes Ozanam (Cepije Ozanam)

Ugsel Paris Et Est-Francilien - Comité De Paris Et Est-Francilien De L'Union Générale Sportive De L'Enseignement Libre

Association Sportive De La Jeunesse Du 12Eme Arrondissement

Association Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Paris

Association Departementale Des Pupilles De L'Enseignement Public De Paris

Association Gan Yossef Creche Et Jardin D'Enfants

Association Gan Yossef Creche Et Jardin D'Enfants

Association Gan Yael Creche Et Jardin D'Enfants

Xv Du Lion

L'Inter-Co

Alpha Iv

Espace 19

Association Sportive Initiative

Sports 7

Espoir 18

Espace 19

Le Moulin

Le Souvenir Francais

Association Culture 2 +

Association Culture 2 +

Espace 19

Ifk Paris

Comite Du Xixeme Arrondissement De Paris De L'Association Nationale Des Anciens Combattants Et Ami(E)S De La Resistance

Espace 19

Sports 7

A.P.S.A.J

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Le Fil De Soie

Acces Culture

Acces Culture

Espoirs 19 (Ep 19)

Cercle Feminin De Paris

Association Sportive Des Jeunes Du Batiment

Association Sportive De Passy Full Contact

Association Sportive Des Jauggernautes De Paris