Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Rosa-Parks (Paris)

Rosa-Parks (Paris)

Je D'Enfant (Et D¿Adolescent)

Je D'Enfant (Et D¿Adolescent)

Association D'Action Sociale En Faveur Des Personnels De La Ville De Paris Et Du Departement De Paris Aspp

Galipettes

Riquet Elites

Riquet Elites

Riquet Elites

Paris Rythmique

Panampride Football Club

Association De Mediation Interculturelle - Ami

Puc Rugby

Patin Collectif

Judo Club Baudricourt

Sand System Association

Comite Departemental De Paris De Tennis

12 Bars En Scene

12 Bars En Scene

Menilmontant Paris Sports

Paris Universite Club

Paris Universite Club

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Association Des Eclaireuses Et Eclaireurs De France

Ucpa Sport Vacances

3 S : Sejour Sportif Solidaire

3 S : Sejour Sportif Solidaire

3 S : Sejour Sportif Solidaire

3 S : Sejour Sportif Solidaire

3 S : Sejour Sportif Solidaire

3 S : Sejour Sportif Solidaire

3 S : Sejour Sportif Solidaire

Federation Francaise Handisport

Federation Francaise Handisport

Paris Sport Et Culture (Psc)

Paris Sport Et Culture (Psc)

L'Association Pour La Diversite Culturelle Et Sociale L'Enfance En Couleurs

Le Royal Velours

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Le Moulin Bleu

La Maison Des Bout'Chou

La Maison Des Bout'Chou

La Maison Des Bout'Chou

Parler A D'Autres

Reussir Paris 18

Balustrade