Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Jeunesse Sportive Et Culturelle Pitray Olier

Judo France Paris

Association Republicaine Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Et Des Combattants Pour L'Amitie La Solidarite La Memoire L'Antifascisme Et La Paix Arac 19Eme Section

Ecole De Tennis Du 12E Arrdt

Paris Basket 18 Eme

Agence Nouvelle Des Solidarites Actives

Les Tornades

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

La Lune Dans Les Yeux - Opera And Co (Ldy)

Jump Jeunesses Unies Menilmontant Parmentier

Jump Jeunesses Unies Menilmontant Parmentier

Escrime Paris Nord (Epn)

Paris Lutte (Paris Wrestling Club)

Fleche Athletic Club Fac

Paris Charenton Xiii

Coopyr Sportif Ecole De Boxe Française

Association Villette Emploi

Association Villette Emploi

Esprit, Savoir, Sport Et Equite - E.S.S.E.

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Club Des Nageurs De Paris

Ring Du 14Eme Arrondissement

Ring Du 14Eme Arrondissement

Association Judo Amicale Paris Xx "Aja Paris Xx"

Comite D'Entente Des Associations D'Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Et Des Associations Patriotiques Et Civiques Du Xv Arrondissement De Paris

Extramuros L'Association

Lire Pour En Sortir

La Maison Upcycling

La Sierra Prod

Xve Athletic Club

Association De Sports Adaptes Et De Loisirs De Paris Asalp

Arevi Actions Recherches Et Echanges Entre Victimes De L'Inceste

Harmonies Itinerantes

Harmonies Itinerantes

Ensemble Nous Sommes Le 10 Eme

Atelier Musical Des Trois Tambours

Aremedia - Action-Recherche Europeenne Medecine Et Interactions Associatives

Syndicat D'Initiative Du Xvieme

Eiffel Basket Club

Rookies

Cercle Municipal Des Gobelins Et Des Beaux Arts

Club Sportif Multisport Du 20Eme Csm Xxe

Club Sportif Multisport Du 20Eme Csm Xxe

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14