Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Le Fil De Soie

Paris • Année : 2024

1 150 €

7/10

FSF16 : Atelier Bulles de Savon ou Charette à Bulles - Parc Sainte Perine

Loisirs

Comite Du Ixeme Arrondissement De Paris De La Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie F N

Paris • Année : 2024

1 000 €

7/10

Demande de subvention 2024 du comité du IXe arrdt de la FNACA de Paris

Citoyenneté

Comite Du 4Eme Arrondissement De La Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie Fnaca

Paris • Année : 2024

700 €

7/10

Demande de subvention 2024 du comité du IVe arrdt de la FNACA de Paris

Citoyenneté

Oeuvre De Secours Aux Enfants

Paris • Année : 2024

10 000 €

8/10

Ecoute Mémoire et Histoire (EMH)

Solidarité

Amicale De Neuengamme Et De Ses Kommandos

Paris • Année : 2024

3 500 €

8/10

Convention pluriannuelle d'objectifs - Amicale de Neuengamme et de ses Kommandos

Citoyenneté

Le Stade Francais

Paris • Année : 2024

225 000 €

8/10

Subvention d'objectif et de fonctionnement

Subventions de Paris

Le Fil De Soie

Comite Du Ixeme Arrondissement De Paris De La Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie F N

Comite Du 4Eme Arrondissement De La Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie Fnaca

Oeuvre De Secours Aux Enfants

Amicale De Neuengamme Et De Ses Kommandos

Le Stade Francais

Origines

Abc Puericulture

Abc Puericulture

Square Bande

La Fabrique Des Petits Hasards

La Fabrique Des Petits Hasards

La Fabrique Des Petits Hasards

La Fabrique Des Petits Hasards

Association Republicaine Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre, Et Des Combattants Pour L'Amitie, La Solidarite, La Memoire, L'Antifascisme Et La Paix Arac Comite Departemental De Paris

L'Apprenti Musicien

Sport Adapte Et Loisirs De Montmartre Salm

Comite Local D'Animation Sociale Et De Solidarite Du 17 Eme Arrondissement De Paris Class 17

Lepic Populaire

Rosa-Parks (Paris)

Rosa-Parks (Paris)

Galipettes

Famosport

Famosport

Famosport

Paris Aide Aux Victimes Pav

Paris Aide Aux Victimes Pav

Theatre De La Ville

La Porte Entr'Ouverte

Theatre De La Marionnette A Paris

Sixieme Mur

Solidarite Roquette

A.S Paris 17

Sèmesème

Paris Universite Club

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Paris Ateliers

Fake Off

Ozar Hatorah Paris 13 Crèche

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Academie Football Paris 18 (Afp18)

Academie Football Paris 18 (Afp18)

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La Maison Des Bout'Chou

Association Jeunesse Education

Association Jeunesse Education

Jeunesse Sportive Et Culturelle Pitray Olier