Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

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Grs Paris Centre

Pimms Médiation Paris

Jeunesse De Saint Vincent De Paul

Jeunesse De Saint Vincent De Paul

Motivea

Atelier Musical Paris Seine Amps

Club Populaire Sportif Du 10Eme Cps 10Eme

Club Populaire Sportif Du 10Eme Cps 10Eme

"Faits & Gestes"

Athletic Coeur De Fond

Splashquatre

Les Mouettes Des Ecluses

Cap Sport Art Aventure Et Amitie Cap Saaa

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La Domremy Basket 13 Ldb 13

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La Domremy Basket 13 Ldb 13

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Comite Intradepartemental D'Escrime Ile-De-France Paris (Cide-Idf Paris)

Association Nationale De Prevention En Alcoologie Et Addictologie

Association Nationale De Prevention En Alcoologie Et Addictologie

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Initiatives De Développement Local Paris10

Association Petite Enfance Et Parentalite La Maison Verte

Association De Mediation Pour Un Usage Optimal De La Nuit (Amuon) - Les Pierrots De La Nuit

Centre Régional De Coordination Des Dépistages Des Cancers D'Ile De France "Crcdc-Idf"

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

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Baseball Club De France Bcf

Mode & Handicap C'Est Possible

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Societe Sportive Moulin Des Pres

Association Sportive Du Lycee Sophie Germain

Association Parisienne Pour L'Animation Culturelle Et Sportive

Socrate Soutenir Organiser Créer Des Relais D'Apprentissage Tous Ensemble

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