Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

5459 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Carrefour 14

Paris • Année : 2024

1 500 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Rentree Partagee 14

Éducation

Carrefour 14

Paris • Année : 2024

173 948 €

DSOL CPO Interdirections

Éducation

Carrefour 14

Paris • Année : 2024

2 000 €

Rentree Partagee 14

Éducation

Carrefour 14

Paris • Année : 2024

2 543 €

8/10

DSOL/MAVS subvention complémentaire

Éducation

Carrefour 14

Paris • Année : 2024

2 000 €

Accueil Jeunes

Éducation

Carrefour 14

Paris • Année : 2024

1 000 €

8/10

Cpo Festival Quartiers En Cultures

Éducation

Grs Paris Centre

Paris • Année : 2024

42 000 €

8/10

Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2024

Subventions de Paris

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Carrefour 14

Grs Paris Centre

Pimms Médiation Paris

Jeunesse De Saint Vincent De Paul

Jeunesse De Saint Vincent De Paul

Motivea

Atelier Musical Paris Seine Amps

Club Populaire Sportif Du 10Eme Cps 10Eme

Club Populaire Sportif Du 10Eme Cps 10Eme

"Faits & Gestes"

Athletic Coeur De Fond

Splashquatre

Les Mouettes Des Ecluses

Cap Sport Art Aventure Et Amitie Cap Saaa

Cap Sport Art Aventure Et Amitie Cap Saaa

La Domremy Basket 13 Ldb 13

La Domremy Basket 13 Ldb 13

La Domremy Basket 13 Ldb 13

La Domremy Basket 13 Ldb 13

La Domremy Basket 13 Ldb 13

Comite Intradepartemental D'Escrime Ile-De-France Paris (Cide-Idf Paris)

Association Nationale De Prevention En Alcoologie Et Addictologie

Association Nationale De Prevention En Alcoologie Et Addictologie

Association Nationale De Prevention En Alcoologie Et Addictologie

Initiatives De Développement Local Paris10

Association Petite Enfance Et Parentalite La Maison Verte

Association De Mediation Pour Un Usage Optimal De La Nuit (Amuon) - Les Pierrots De La Nuit

Centre Régional De Coordination Des Dépistages Des Cancers D'Ile De France "Crcdc-Idf"

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Baseball Club De France Bcf

Mode & Handicap C'Est Possible

Mode & Handicap C'Est Possible

Societe Sportive Moulin Des Pres

Association Sportive Du Lycee Sophie Germain

Association Parisienne Pour L'Animation Culturelle Et Sportive

Socrate Soutenir Organiser Créer Des Relais D'Apprentissage Tous Ensemble

Socrate Soutenir Organiser Créer Des Relais D'Apprentissage Tous Ensemble

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