Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Federation Des Centres Sociaux Et Socioculturels De Paris (Fcs 75)

Federation Des Centres Sociaux Et Socioculturels De Paris (Fcs 75)

Association Des Theatres De La Cartoucherie

Association De Gestion Du Local Interassociatif Lgbtqi+ Du 22 Rue Malher

Maison 13 Solidaire

Maison 13 Solidaire

Maison 13 Solidaire

Maison 13 Solidaire

Maison 13 Solidaire

Amicale Nationale Des Deportes Et Familles De Disparus De Mauthausen Et Ses Kommandos Amicale De Mauthausen

Culture Et Bibliotheques Pour Tous

Culture Et Bibliotheques Pour Tous

Culture Et Bibliotheques Pour Tous

Cabemploi, Conseil-Coaching-Employabilite (Ccce)

Cabemploi, Conseil-Coaching-Employabilite (Ccce)

Jardin Des Traverses

Association Joli Monde

Belleville Citoyenne

Rosetta

Paris Sport Club

Unis Cite

Emile Et Rosa

Globall'Star

Globall'Star

Centre D'Intervention Thérapeutique Et D'Accompagnement Famille Et Professionnel

Centre D'Intervention Thérapeutique Et D'Accompagnement Famille Et Professionnel

Les Papillons Blancs De Paris

Making Waves

Tamerantong

Tamerantong

Tamerantong

Les Petits Debrouillards Ile De France

Les Petits Debrouillards Ile De France

Les Petits Debrouillards Ile De France

Les Petits Debrouillards Ile De France

Les Petits Debrouillards Ile De France

Les Petits Debrouillards Ile De France

Les Petits Debrouillards Ile De France

Les Petits Debrouillards Ile De France

Cercle D'Escrime De Suffren

Association Nationale De Prevention En Alcoologie Et Addictologie

Les Matous Du 18Eme

Union Nationale Des Combattants (U.N.C.)

Union Nationale Des Combattants (U.N.C.)

Animomes De Beaugrenelle

Association Accorderie Paris 18

Faune Alfort

Utopi.E

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville Afev

Les Scenes Appartagees