Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

Le Tatou Theatre

La Possible Echappee

Les Contes Du Vivant

Les Contes Du Vivant

Paris Internationale

Conseil Departemental Des Parents D'Eleves De L'Enseignement Public De Paris

Union Departementale De Paris De L'Union Francaise Des Associations De Combattants Et De Victimes De Guerre Udac

4120 Corps

Apertura

Roka

Roka

Compagnie A Force De Rêver

Compagnie A Force De Rêver

United Belleville

Coup De Pouce

Rugbytots Paris

Association Math En Jeans Amej

Association De L'Accorderie Du Grand Belleville (Aagb)

Im'Pactes

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Association Initiatives Rencontres Et Solidarite 10Eme Aires 10Eme

Comite Parisien De La Liberation (C P L)

Psyriel

Le K.A.B

Extramuros L'Association

Les Enfances

Association D'Histoire Et D'Archeologie Du Xxe Arrondissement De Paris

Ngamb Art

Ngamb Art

Ngamb Art

Paris 13 Atletico

Proxite

Proxite

Trott'Autrement

Harmonies Itinerantes

Association Française De L'Agriculture Urbaine Professionnelle (Afaup)

Association Française De L'Agriculture Urbaine Professionnelle (Afaup)

Les Idees Heureuses

Les Idees Heureuses

Anim&Tap Education

Anim&Tap Education

Lily School Paris

Ensemble Aux Freres Voisin