Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Paris

Les Compagnons Du 8 Novembre 1942 - Actes De Resistance : Memoire Et Recherche

Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie Fnaca Comite Du 12Eme Arrondissement De Paris

Archipelia

Ateliers - Comme A La Maison

Cqfd Bessieres Comite De Quartier En Faveur Du Developpement Secteur Bessieres

Festival Du Livre Et De La Presse D'Ecologie Felipe

Festival Du Livre Et De La Presse D'Ecologie Felipe

Fetart

Societe Historique Du Vi Eme Arrondissement

Centre D'Art Et De Culture De La Rue Broca

Paris Bungy

Association Regionale Des Oeuvres Educatives Et De Vacances De L'Education Nationale Aroeven De Paris

Rollers Et Coquillages

Paris Culture 20Eme

Les Amis Du Cinema Du Reel

Premiers De Cordee ( Pdc )

Office Central De La Cooperation A L'Ecole Occe De Paris

Royal Rouvier Chess Club R2C2

Les Ateliers De Belacqua

Les Ateliers De Belacqua

Amicale Manin Sport Paris-Est (A.M.S.P.E.)

Amicale Bouliste Des Arenes De Lutece Et Du Veme Arrondissement

Les Colombes De Bercy

Paris Basket 15

Paris Basket 15

La Boule Sportive Du Xxeme

Comite Departemental De Lutte Et Disciplines Associees De Paris

Club D'Escrime De La Tour D'Auvergne Ta

La Domremy Gymnastique Ldg

Gassendiana

Velo Club Saint-Germain-Des-Pres Vcsg 75

Racing Multi Athlon (Rma)

La Scene Des Muses

Conseil D'Architecture, D'Urbanisme Et De L'Environnement De Paris (Caue)

Osez La Mediation

Paris Acasa Futsal

Tu Vis Tu Dis

Pgc (Physio Global Concept)

Jeu D'Echecs A L'Ecole Normale (J.E.E.N)

L'Ecole Comestible

L'Ecole Comestible

Ensemble La Marquise

Etoiles Du Sol

Etoiles Du Sol

Etoiles Du Sol

Etoiles Du Sol

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L'Un Est L'Autre

Colosse Aux Pieds D'Argile