Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nimes

Nimes Volley Ball

Kroko Roller Nimes

Kroko Roller Nimes

Kroko Roller Nimes

Caisse Des Ecoles

Maison D Accompagnement Scolaire

Association Creche Collective

Athle Nimes 30

Asso Subaquatique Et Aquanature

Asso Subaquatique Et Aquanature

Asso Subaquatique Et Aquanature

Gym Volontaire La Gazelle

Hdn Tennis Club

La Boule Du Stade

Multi Accueil Les Courlis

Nimes Lasallien

Nimes Lasallien

Nimes Running

Ram Papillon Volle

Ass Roller Lib

Ass Roller Lib

Usam Nimes Gard

Usam Nimes Gard

Vanino Sport

Foot Feminin Nimes Metropole

Gazelec Football

Generations Futures Hand Ball

Gym Nimes Costieres

Alligators Baseball Club

Sportive Du Golf

Sportive Du Golf

Echiquier Nimois

Entente Nimoise Athletisme Suv. Exceptionnelle

Amicales Des Pongistes

Arc Club De Nimes

Arc Club De Nimes

Arc Club De Nimes

Arc Club De Nimes Cm Du 16/11/24 -

Associ Gymna Familiale Nimoise

Association Les Arenoises

Ass Sportive Golf Club Campagne

Sportive Des Seniors De Castanet

Ass. Sport. Des Sourds De Nimes

Ass. Sport. Des Sourds De Nimes

Athletic Club Pissevin Valdegour

Entente Gymnique De Nimes

Entente Gymnique De Nimes

Entente Nimoise Athletisme

Entente Nimoise Athletisme

Espoir Cycliste Nimois