Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nimes

Ligue De L Enseignement Du Gard

Codep 30 Ffessm

Rythmique Club De Nimes

Comite Du Gard De Judo

Comite De Quartier Jean Jaures

Secours Catholique

Lycee Albert Camus

Lycee Philippe Lamour

Solid'Eco

Quartier Libre

Amicale Des Anciens

Amis De La Commune Gard Cevennes

Melodia

Black Legion Nimes Paintball

Echiquier Nimois

Asptt Nimes

Egyptologique Du Gard

Ogec Emmanuel D Alzon

Ogec Emmanuel D Alzon

Ogec Emmanuel D Alzon

Olympique Mas De Mingue

Union Nle Combattants Du Gard

Union Nationale Des Combattants

Ass Boule De Saint Cesaire

Ajronaa

Ajronaa

Ajronaa

Ajronaa

Kaleidoscope Le Periscope

Kaleidoscope Le Periscope Pedt- Kaleidoscope

Ass Gard Aide Victim Infra Pen

Mutiles Et Anciens Combattants

Secours Populaire Francais

Jscba Section Football

Jscba Section Football

Societe D Escrime De Nimes

Centaure Competition

Club Alpin Nimes Cevennes

Ass Club Olympique De Patinage

Cte Dep Sport Adapte Du Gard

Comite De Quartier La Placette

Comite De Quartier De Castanet

Comite De Quartier Des Oliviers

Comite Quartier Clos D Orville

Com Socio-Cult Rte De Beaucaire

Vivadom Petite Enfance

Esperance Sportive De Nimes

Esperance Sportive De Nimes

Esperance Sportive De Nimes

Esperance Sportive De Nimes