Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Nimes

Olympique Badminton Club

Olympique Mas De Mingue

Union Nationale Sport Scolaire

Usep

Usep

Ass Gazelec Gardois Gym Retraite

Generation Futures Hand Ball

Generation Futures Hand Ball

Generation Futures Hand Ball

Lycee Avenir

Nîmes Olympique

Sportive Du Bas Rhone Languedoc

Sportive Du Bas Rhone Languedoc

Basket Cheminot Perrier Jsno

Croco D Airain Triathlon Nimes

Gym Volontaire Les Oliviers

Le Rocher Oasis Des Cites-

Le Rocher Oasis Des Cites-

Le Rocher Oasis Des Cites-

Ecole Garrigues Karate Do

Ecole Des Parents Et Educateurs

Ecole Des Parents Et Educateurs

Ecole Des Parents Et Educateurs

Secours Populaire Francais

Ligue De L Enseignement Du Gard

Ass. Fighting Club Nimois

Centre Information Droits

Codes 30

Comite Quartier Mas De Ville

Comite Defense Interets Cigale

Comite De Quartier Chemin Russan

Comite Quartier Camplanier

Comite Quartier Gambetta

Comite Quartier Gambetta

Comite De Quartier De La Gazelle

Comite Quartier Marechal Juin

Groupe Cyclotourisme Nimois

Nautic Club Nimois

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Les Allobroges Nimois

Les Allobroges Nimois

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