Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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LES RANDONNEURS DE LANVAUX

Morbihan • Année : 2022

1 000 €

6/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Manifestations sportives

Sport

Morbihan • Année : 2022

6 000 €

Diffusion culturelle

Culture

PETITES CITES DE CARACTERE DE BRETAGNE (ASSOCIATION DES)

Morbihan • Année : 2022

Morbihan • Année : 2022

40 000 €

6/10

Subventions aux comités départementaux de randonnée

Sport

Soeurs Saint Louis

Morbihan • Année : 2022

5 374 €

Restauration du patrimoine

Culture

SONAM

Morbihan • Année : 2022

7 000 €

6/10

Développement pédagogique et territorial des structures d'enseignement artistique

Culture

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN

Morbihan • Année : 2022

10 000 €

6/10

Fonds d'intervention en matière de préservation et de mise en valeur des espaces naturels - Communes et regroupement de communes

Subventions de Morbihan

LES RANDONNEURS DE LANVAUX

L'ESTIVALE BRETONNE

LOYAT (COMMUNE)

MAISON D'ANIMATION ET DES LOISIRS

MISSIRIAC (COMMUNE)

MOLAC EXPO

PASSEURS D'IMAGES ET DE SONS (LES)

PETITES CITES DE CARACTERE DE BRETAGNE (ASSOCIATION DES)

PLOUGOUMELEN (COMMUNE)

PLUMELEC (COMMUNE)

PLUM'FM RADIO

POLE (LE)

POLYCULTURE (ASSOCIATION)

ROHAN (COMMUNE)

RONDE DU PORHOET (COMITE D'ORGANISATION)

RANDONNEE PEDESTRE (COMITE DEPARTEMENTAL)

Soeurs Saint Louis

SONAM

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN

THEATRE A LA COQUE

THEATRE DE L'ECUME

Ufolep du Morbihan

UGSEL (COMITE DEPARTEMENTAL)

UNSS (COMITE DEPARTEMENTAL)

USEP (COMITE DEPARTEMENTAL)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EAUX ET VILAINE - EPTB DE LA VILAINE

EMGLEV BRO GWENED- Entente culturelle du Pays de Vannes

CADEN (COMMUNE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

Comité départemental de gouren

Fédération du Morbihan de la pêche et de la protection du milieu aquatique

GEOLOGIQUE ET MINERALOGIQUE DE BRETAGNE (SOCIETE)

GFR de LANN DOUD

PLEUGRIFFET (COMMUNE)

PLOERDUT (COMMUNE)

PLOUAY (COMMUNE)

PLOUAY (COMMUNE)

PLUMELEC (COMMUNE)

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

SYNDICAT MIXTE DE LA RIA D'ETEL

LUDOTHEQUE LA MARELLE

SAINT-ALLOUESTRE (COMMUNE)