Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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SAINT-GONNERY (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

5 989 €

6/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Subventions de Morbihan

SAINT-GONNERY (COMMUNE)

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

ASSOCIATION "COURIR AURAY-VANNES"

Association Quality Street dance

AGRIS 56 - VANNES

Centre nautique Arradon

CERCLE NAUTIQUE D'ETEL (ASSOCIATION)

BAIE DE QUIBERON AU LARGE LA TRINITE SUR MER

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

CRACH (COMMUNE)

DE L'OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

EVELLYS (COMMUNE)

Les Iles du Ponant

Maison Saint Joachim Sainte Anne d'Auray

FOYER OMNISPORTS LAÏQUE CULTUREL LORIENT OUEST

GOLF BADEN (ASS. SPORTIVE)

GOLFCELTROPHY (ASSOCIATION)

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

BANGOR (COMMUNE)

BANGOR (COMMUNE)

BAUD (COMMUNE)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CARENTOIR (COMMUNE NOUVELLE)

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE

CLUB ATHLETIQUE LORIENTAIS

DAMGAN (COMMUNE)

EHPAD LES OCEANIDES QUEVEN

FAIRE FACE ENSEMBLE

Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Fédération du Morbihan de la pêche et de la protection du milieu aquatique

LIMERZEL (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

LOCMARIAQUER (COMMUNE)

PLESCOP (COMMUNE)

Raid autour du golfe du Morbihan

RAOK- Brezhoneg e Kreiz-Breizh

REDON AGGLOMERATION

SAINT-DOLAY (COMMUNE)

SAINT-GONNERY (COMMUNE)

SAINT-GORGON (COMMUNE)

SAINT-JACUT-LES-PINS (COMMUNE)

ROUDOUALLEC (COMMUNE)