Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Morbihan

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

12121 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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NOSTANG (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

187 500 €

6/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

PHELIPPEAU Christophe

Morbihan • Année : 2022

8 474 €

6/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Restauration du patrimoine

Culture

SURZUR (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

14 510 €

6/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

VAL D'OUST (COMMUNE)

Morbihan • Année : 2022

6 290 €

6/10

Programme de Solidarité Territoriale (PST)

Solidarité

ATELIER ARTS MUSIQUES BADEN (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2022

3 300 €

6/10

Développement pédagogique et territorial des structures d'enseignement artistique

Culture

ATELIER MUSIQUES DE QUEVEN

Morbihan • Année : 2022

3 500 €

6/10

Développement pédagogique et territorial des structures d'enseignement artistique

Culture

AUX ARTS ETC (ASSOCIATION)

Morbihan • Année : 2022

8 000 €

Diffusion culturelle

Culture

ADEC 56 - ART DRAMATIQUE EXPRESSION CULTURE

Morbihan • Année : 2022

45 000 €

Diffusion culturelle

Culture

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

Morbihan • Année : 2022

81 316 €

Collèges privés - Loi Falloux

Subventions de Morbihan

NOSTANG (COMMUNE)

PHELIPPEAU Christophe

SURZUR (COMMUNE)

VAL D'OUST (COMMUNE)

ATELIER ARTS MUSIQUES BADEN (ASSOCIATION)

ATELIER MUSIQUES DE QUEVEN

AUX ARTS ETC (ASSOCIATION)

ADEC 56 - ART DRAMATIQUE EXPRESSION CULTURE

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

COLLEGE ST FELIX HENNEBONT (OGEC)

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COLLÈGE ST GILDAS BRECH (OGEC)

COLLÈGE ST JEAN LA SALLE GUIDEL (OGEC)

COLLÈGE ST JEAN LA SALLE GUIDEL (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH CAUDAN (OGEC)

COLLEGE ST JOSEPH CAUDAN (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)

COLLÈGE ST JOSEPH GRANDCHAMP (OGEC)

CLUB CYCLO DU PAYS DE MALESTROIT

COLLEGE ST MAURICE GUER (OGEC)

COLLEGE ST MICHEL CARNAC (OGEC)

COLLEGE ST MICHEL CARNAC (OGEC)

COLLEGE ST OUEN PLOUAY (OGEC)

COLLEGE ST OUEN PLOUAY (OGEC)

COLLEGE ST PIERRE PORT LOUIS (OGEC)

COLLEGE ST PIERRE PORT LOUIS (OGEC)

COLLEGE ST TUDY GROIX (OGEC)

COLLEGE ST TUDY GROIX (OGEC)

COLLEGE STE ANNE GUEMEME SUR SCORFF (OGEC)

COLLEGE STE ANNE GUEMEME SUR SCORFF (OGEC)

COLLEGE STE ANNE LA GACILLY (OGEC)

COLLEGE STE ANNE LA GACILLY (OGEC)

COLLÈGE STE ANNE LA TRINITÉ-PORHOËT (OGEC)

COLLÈGE STE ANNE LA TRINITÉ-PORHOËT (OGEC)

COLLÈGE STE ANNE LA TRINITÉ-PORHOËT (OGEC)

COLLEGE STE CROIX LE PALAIS (OGEC)

COLLEGE STE CROIX LE PALAIS (OGEC)

COLLÈGE STE MARGUERITE JOSSELIN (OGEC)

COLLEGE STE MARIE ELVEN (OGEC)

CYCLOTOURISME (COMITE DEPARTEMENTAL) DU MORBIHAN

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

GRAND PRIX MORBIHAN ORGANISATION

Grand Prix X. Le Louarne

JEU D'ECHECS (COMITE DEPARTEMENTAL)

LA JOIE DE VIVRE

FEDERATION DU MORBIHAN DE BOULES BRETONNES

FESTIVAL DU FILM INSULAIRE (ASSOCIATION)

FESTIVAL LYRIQUE INTERNATIONAL DE BELLE-ILE-EN-MER

LE FAOUËT (COMMUNE)

LE FAOUËT (COMMUNE)