Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASFSC ST PAUL

Loire-Atlantique • Année : 2022

601 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collège au cinéma 2021/2022

Subventions de Loire-Atlantique

ASFSC ST PAUL

OGEC LA CHESNAIE EX COL THEOPHANE VENARD

ATELIER BRICOLAGE DERVALLIERES

FONDES FONDS DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

OGEC LA JOLIVERIE

OGEC LA JOLIVERIE

CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA FONTAINE

UN PARRAIN UN EMPLOI

RETZ AGIR

OGEC AIGREFEUILLE SUR MAINE

UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS UFCV

COLLEGE PAUL LANGEVIN COUERON

COLLEGE BELLESTRE

COLLEGE DU PAYS BLANC

COLLEGE JEAN MERMOZ

COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

ASSOCIATION SCOLAIRE LA PERVERIE NANTES

COLLEGE JACQUES PREVERT

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COLLEGE MARIE MARVINGT

COL AUGUSTE MAILLOUX

COLLEGE ARISTIDE BRIAND

COLLEGE VILLE AUX ROSES

COLLEGE ERIC TABARLY

COMITE DEPTAL HANDISPORT L ATLANTIQUE

BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE

COLLEGE ANNE FRANK

COLLEGE LOUIS PASTEUR

COLLEGE LUCIE AUBRAC

ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE ET CULTURELLE DU SOLEIL LEVANT ASEC SOLEIL

COLLEGE PAUL GAUGUIN

COLLEGE MARCELLE BARON

COLLEGE ERIC TABARLY

COLLEGE LA COUTANCIERE

COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN

COLLEGE CLAUDE DEBUSSY

COLLEGE JEAN ROSTAND

COLLEGE LOUISE MICHEL

OEUVRES SOCIALES DE LA FRATERNITE

ASSOCIATION SOLIDARITES ET CREATIONS

COLLEGE ROSA PARKS

COLLEGE ROSA PARKS

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE

SAINT BENOIT LABRE

COMMUNE DE PONTCHATEAU

SOC SERVICES

OSER FORET VIVANTE

ASSOCIATION SOINS ET SOUTIENS INTERCANTONALE ERDRE ET LOIRE