Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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ASSOCIATION SOINS ET SOUTIENS INTERCANTONALE ERDRE ET LOIRE

Loire-Atlantique • Année : 2024

4 770 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Action de lien social

Santé

COLLEGE DE NANTES CENTRE

Loire-Atlantique • Année : 2024

2 808 €

10/10

CREDITS EDUCATIFS - NANTES CENTRE - NANTES

Subventions de Loire-Atlantique

ASSOCIATION SOINS ET SOUTIENS INTERCANTONALE ERDRE ET LOIRE

COLLEGE DE NANTES CENTRE

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

COLLEGE AGNES VARDA

COLLEGE LA FONTAINE

COLLEGE LOUIS PASTEUR

COLLEGE LA NOE LAMBERT

COLLEGE LE GRAND BEAUREGARD

COLLEGE PUBLIC ANDREE-CHEDID

COLLEGE RENE-GUY CADOU

ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

SEVRE ET MAINE EMPLOI SOLIDAIRE

ASSOCIATION UNIS-CITE

LES PETITS FRERES DES PAUVRES

UNION DEPART CFTC

COLLEGE VICTOR HUGO

COLLEGE AGNES VARDA

COLLEGE CHANTENAY

COLLEGE PONT ROUSSEAU

LA SOLID MAISON DE LA SOLIDARITE

COMMUNE GRANDCHAMP FONTAINES

LA COCOTTE SOLIDAIRE

COLLEGE PIERRE NORANGE

COMMUNE DE TREILLIERES

COL ST EXUPERY LA MONTAGNE

COLLEGE ANNE DE BRETAGNE

PROGRAMME MALIN

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE

COLLEGE MARIE MARVINGT

RETZ AGIR

OGEC GUEMENE PENFAO EX OGEC ST MICHEL

UNION ASS SOCIOCULTURELLE

SAINT BENOIT LABRE

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS IME ARMOR

ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE ADAR

AEFS BLANCHE CASTILLE

COLLEGE ERIC TABARLY

AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN

COMMUNE BOUGUENAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE LE GALINET

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ST RAPHAEL

CCAS HERBIGNAC

ATELIER BRICOLAGE DERVALLIERES

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COL AUGUSTE MAILLOUX