Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Loire-Atlantique • Année : 2024

900 €

10/10

Formation aux gestes qui sauvent

Santé

MAISON DES POUPIES

Loire-Atlantique • Année : 2024

54 000 €

10/10

SUBVENTION 2024 Maison des Poupies

Subventions de Loire-Atlantique

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

MAISON DES POUPIES

ASSADAPA

CLIC SUD RETZ

SAINT BENOIT LABRE

L'HOMME DEBOUT

PROGRAMME MALIN

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

ENVIE AUTONOMIE PAYS DE LA LOIRE

COLLEGE ILES DE LOIRE

OGEC SAINT-STANISLAS

ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

COLLEGE LOUISE MICHEL

COLLEGE JULIEN LAMBOT

OGEC ST PERE EN RETZ

OGEC DE SAINTE PAZANNE

COLLEGE HELDER CAMARA

CROIX ROUGE FRANCAISE

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

COLLEGE DE GOULAINE

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

CHU NANTES

CHU NANTES

NANTES TERRE ATLANTIQUE

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE ERNEST RENAN

COLLEGE LA DURANTIERE

COL ST EXUPERY LA MONTAGNE

COLLEGE PUBLIC ANDREE CHEDID

COLLEGE RENE GUY CADOU MONTOIR DE BRETAGNE

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

LOISIRS PLURIEL DE NANTES

COLLEGE RENE GUY CADOU MONTOIR DE BRETAGNE

COLLEGE LOUISE MICHEL

COLLEGE QUERAL

ASS GEIQ AGRIQUALIF 49

HEPDALE NANTES SERVICES

CALE 2 L ILE

CAAP OUEST

ASSOCIATION SOLIDARITE EMPLOI

AS GESTION ETS CATHOL ENSEIG EX AS UGEC G DESHAYES

COLLEGE MARIE MARVINGT

COLLEGE JEAN MERMOZ

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COLLEGE PONTCHATEAU FRIDA KAHLO

COLLEGE RENE GUY CADOU MONTOIR DE BRETAGNE

COLLEGE LA NOE LAMBERT

FED MAISONS DE QUARTIER ST NAZAIRE

SOINS SOUTIENS INTERCANTON ERDRE LOIRE