Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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CCAS DE NANTES

Loire-Atlantique • Année : 2022

800 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

53 SUBV CF 2022 CCAS NANTES

Santé

AEFS BLANCHE CASTILLE

Loire-Atlantique • Année : 2022

595 €

10/10

mobilité des collégien.ne.s en Espagne dans le cadre de l'appel à projets Phileas Fogg cosmopolite

Subventions de Loire-Atlantique

CCAS DE NANTES

AEFS BLANCHE CASTILLE

OGEC LIGNE

ASSOCIATION LES EAUX VIVES

ASSOCIATION LES EAUX VIVES

COLLEGE SAVENAY MONA OZOUF

COLLEGE RAYMOND QUENEAU

COLLEGE JULIEN LAMBOT

OGEC ST JEAN DE BAPTISTE

OGEC ST JEAN DE BAPTISTE

ACCOMPAGNEMENT SOINS SANTE

BIEN A LA MAISON

COLLEGE ILES DE LOIRE

COLLEGE LE GALINET

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

COLLEGE JULES VERNE LE POULIGUEN

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES

COLLEGE RENE BERNIER

COL SALVADOR ALLENDE

COLLEGE AGNES VARDA EX COLLEGE PUBLIC DE LIGNE

COLLEGE LA FONTAINE

COLLEGE VILLE AUX ROSES

COLLEGE ARISTIDE BRIAND

COLLEGE ALBERT VINCON

COLLEGE CAMILLE LEPAGE

COLLEGE AGNES VARDA EX COLLEGE PUBLIC DE LIGNE

COLLEGE GERARD PHILIPPE

COLLEGE CHANTENAY

COL AUGUSTE MAILLOUX

COLLEGE MARIE MARVINGT

COLLEGE LA NOE LAMBERT

COLLEGE JACQUES PREVERT

COLLEGE LA COLINIERE

ASS INTERCOMMUNALE POUR RETOUR A EMPLOI

ATAO

RELAIS SOLIDARITE

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

AEFS BLANCHE CASTILLE

ADC PROPRETE

OGEC LA MONTAGNE

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

ESPRIT SPORT 44

COLLEGE DU PAYS BLANC

MENAGE SERVICE AI

ASSOCIATION DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

ATELIER BRICOLAGE DERVALLIERES

COLLEGE JEAN ROSTAND

OGEC ST JOSEPH ET ST THOMAS D ACQUIN

COLLEGE QUERAL

UN PARRAIN UN EMPLOI