Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

COLLEGE ERIC TABARLY

Loire-Atlantique • Année : 2022

1 138 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collège au cinéma 2021/2022

Subventions de Loire-Atlantique

COLLEGE ERIC TABARLY

COLLEGE ANNE DE BRETAGNE

COLLEGE JULES VERNE LE POULIGUEN

COLLEGE JULES VERNE

FED MAISONS DE QUARTIER ST NAZAIRE

MISSION LOCALE PRESQU ILE GUERANDAISE

COMMUNE DE PETIT MARS

POLICE LOISIRS JEUNESSE 44

COLLEGE RENE CHAR

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

COLLEGE ROSA PARKS DE CLISSON

CCAS THOUARE SUR LOIRE

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

NANTES ECOLOGIE

COLLEGE LE HAUT GESVRES

MOUVEMENT DU NID

LA CLOCHE

OGEC FAMILIAL DU VAL D ERDRE

FONDATION D AUTEUIL

COLLEGE ILES DE LOIRE

ASSOCIATION DEP ENTRAIDE ADEPAPE REPAIRS 44

COLLEGE VICTOR HUGO

COLLEGE JACQUES BREL

COLLEGE JACQUES BREL

UN PARRAIN UN EMPLOI

COLLEGE ISABELLE AUTISSIER

ENVIE 2E44

COLLEGE CONDORCET

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

JUMEAUX ET PLUS L ASSOCIATION 44

COLLEGE HECTOR BERLIOZ

COL LUCIE AUBRAC EX COL PUBLIC VERTOU 2

OGEC ST JOSEPH HERBIGNAC

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES

COLLEGE JEAN ROSTAND

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

COLLEGE GRAND BEAUREGARD

UNION CONF SYND FAMILLES LOIRE ATLANTIQUE

ASFSC ST PAUL

COLLEGE LA PETITE LANDE

EBS LE RELAIS ATLANTIQUE

HOMME DEBOUT

COLLEGE SAVENAY MONA OZOUF

BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE

COLLEGE HELENE RENE GUY CADOU ST BREVIN LES PINS

MISSION LOCALE DU VIGNOBLE NANTAIS

OGEC ND DE TOUTES AIDES

COLLEGE PIERRE NORANGE

OGEC COUERON

COLLEGE ROSA PARKS NANTES