Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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JUSQU A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE

Loire-Atlantique • Année : 2024

1 200 €

10/10

Accompagnement des personnes âgées en Ehpad, à l'hôpital, à domicile ainsi que leur famille

Santé

JARDIN DE COCAGNE NANTAIS

Loire-Atlantique • Année : 2024

60 000 €

10/10

Appel à projet investissement 2024

Solidarité

L'HOMME DEBOUT

Loire-Atlantique • Année : 2024

3 500 €

10/10

Appel à projet investissement 2024

Solidarité

COLLEGE AGNES VARDA

Loire-Atlantique • Année : 2024

1 624 €

10/10

Remboursement transport collège au cinéma 2023/2024

Subventions de Loire-Atlantique

JUSQU A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE

JARDIN DE COCAGNE NANTAIS

L'HOMME DEBOUT

COLLEGE AGNES VARDA

COLLEGE RENE CHAR

COLLEGE ILES DE LOIRE

OGEC D'HERBIGNAC

LES EAUX VIVES EMMAUS

COLLEGE SIMONE VEIL

COLLEGE LA COLINIERE

COLLEGE JULES VERNE

COLLEGE JEAN MOULIN

EQUIPE SAINT-VINCENT DE NANTES

OGEC PORNICHET

COLLEGE PIERRE NORANGE

COLLEGE LES SABLES D'OR

KOYO

L'ACCUEIL D'ABORD

ALLIANCE POUR LA PROMOTION DE L EXCELLENCE

CC DE NOZAY

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

COL ST EXUPERY SAVENAY

COLLEGE LA NOE LAMBERT

COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTCHATEAU ST GILDAS DES B

COLLEGE RENE GUY CADOU MONTOIR DE BRETAGNE

COLLEGE JULES VERNE LE POULIGUEN

COLLEGE SAVENAY MONA OZOUF

COL JEAN MOULIN

COLLEGE AGNES VARDA EX COLLEGE PUBLIC DE LIGNE

COLLEGE ERIC TABARLY

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

COLLEGE HECTOR BERLIOZ

COL ST EXUPERY LA MONTAGNE

SOURCES D ENVOL

GUEULES DE BOIS

NANTES METROPOLE FUTSAL

L ONDE PORTEUSE

SAINT BENOIT LABRE

SAINT BENOIT LABRE

SKOL AR MOR

PERMIS DE CONSTRUIRE

COMPAGNIE THEATRE LES ALIZES

CAAP OUEST

OGEC NTRE DAME BON CONSEIL

PERMAN ASS CANTON TRAV ENTRET SERVIC

INSERETZ INTERMEDIAIRE

CCAS PREFAILLES

CCAS DE NANTES