Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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NANTES METROP HABITAT

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 911 €

10/10

Adaptation au handicap 2 RUE DU JAMET 44100 NANTES

Solidarité

COLLEGE ROBERT SCHUMAN

Loire-Atlantique • Année : 2023

8 982 €

10/10

Crédits éducatifs 2023 Collège Robert Schuman - CHà‚TEAUBRIANT

Subventions de Loire-Atlantique

NANTES METROP HABITAT

COLLEGE ROBERT SCHUMAN

SOC SERVICES

ALLO MALTRAITANCE PERSONNES AGEES ALMA 44

COLLEGE PUBLIC ANDREE CHEDID

ESPACES FORMATION

OGEC SAINT STANISLAS

CCAS BOUGUENAIS

CHAMBRE METIERS ARTISANAT REGION PAYS LOIRE

DECLIC MOBILITE

COLLEGE JEAN ROSTAND

COLLEGE JEAN MOUNES

OGEC DU COLLEGE SAINT MARTIN DE NANTES

COMMUNE SAINT LYPHARD

AS GESTION ETS CATHOL ENSEIG EX AS UGEC G DESHAYES

OGEC DE VARADES COLLEGE PRIVE STE ANNE

NANTES ETUDIANTS CLUB SECTION ESCRIME

FED MAISONS DE QUARTIER ST NAZAIRE

EMPLOI SOLIDARITE PROXIMITE 44

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

CAP FORMATION

COLLEGE RENE BERNIER

COLLEGE BELLESTRE

COLLEGE JULIEN LAMBOT

OMBRE SERVICES ENVIRONNEMENT

COLLEGE CONDORCET

COLLEGE HECTOR BERLIOZ

COL BELLEVUE GUEMENE PENFAO

ASFSC ST PAUL

NANTES METROPOLE FUTSAL

ASSOCIATION POUR LA REUSSITE DES ELEVES ALLOPHONES

OGEC SAINT MARTIN NANTES

KUZUL SKOLAJ DIWAN LIGER-ATLANTEL

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

COLLEGE JULES VERNE

COLLEGE LA COLINIERE

COLLEGE ROSA PARKS

COLLEGE CHANTENAY

COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

GEIQ AGRIQUALIF PAYS DE LA LOIRE

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

PATMOUILLE

PATMOUILLE

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ASS RECUP BOISSIERE REINSERT EMPLOI SOLI

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH

CSC LOIRE ET SEIL