Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

Loire-Atlantique • Année : 2023

1 500 €

10/10

Collège René Guy Cadou - Ancenis Projet Mon collège engagé pour l'environnement

Autre

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

Loire-Atlantique • Année : 2022

266 €

10/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Collège au cinéma 2021/2022

Subventions de Loire-Atlantique

COLLEGE RENE GUY CADOU ANCENIS

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ENVIE 44

COLLEGE CHANTENAY

OGEC ST PERE EN RETZ EX COL ST ROCH

COLLEGE RENE CHAR

RUGBY CLUB PAYS ANCENIS

COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS IME ARMOR

FONDATION D AUTEUIL POTAGER ASSOCIATIF

COLLEGE ERIC TABARLY

COLLEGE VICTOR HUGO

FACE LOIRE ATLANTIQUE

SAINT BENOIT LABRE

ALLO MALTRAITANCE PERSONNES AGEES ALMA 44

LA BROCANTE VERTE

SAINT BENOIT LABRE

COLLEGE DU PAYS BLANC

COMMUNE DE LA BOISSIERE DU DORE

COLLEGE ALBERT VINCON

COLLEGE JULIEN LAMBOT

ASSOCIATION LE RELAIS

COLLEGE SIMONE VEIL

COLLEGE CAMILLE LEPAGE

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JARDIN DE COCAGNE NANTAIS PANIERS BIO SOLIDAIRES

MENAGE SERVICE AI

COLLEGE CLAUDE DEBUSSY

HOM LESS

COLLEGE LOUIS PASTEUR

COLLEGE ILES DE LOIRE

COMMUNE DE LEGE

SENIORS ET ALORS

COLLEGE LOUISE MICHEL

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE LE HERAULT

COMMUNE LIGNE

COLLEGE OLYMPE DE GOUGES

COL ST EXUPERY SAVENAY

CHU NANTES

ASSOCIATION CLIC VALLEE DE CLISSON

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

COLLEGE JACQUES BREL

COL SALVADOR ALLENDE

COLLEGE D HERIC MARCEL BARON

OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD

PASS AGES CTRE LOCAL INFORM COORD GERON

COLLEGE JULIE VICTOIRE DAUBIE