Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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STADE NANTAIS RUGBY

Loire-Atlantique • Année : 2023

15 000 €

8/10

Subvention Club de Haut Niveau 2022/2023 - Stade Nantais Rugby

Sport

ATOUT AGE

Loire-Atlantique • Année : 2022

12 500 €

8/10

CLIC Atout'Âge : accueil de proximité des personnes en situation de handicap

Subventions de Loire-Atlantique

STADE NANTAIS RUGBY

ATOUT AGE

RETZ ACTIVITES

INSERETZ INTERMEDIAIRE

ASSOCIATION HANDISUP

UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE

OGEC SAINT STANISLAS

ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY

OGEC ND DE TOUTES AIDES

OGEC DE BOUAYE COLLEGE PRIVE ST HERMELAND

COMMUNE BOUGUENAIS

ECLAIR AGE C LOC COORD PRSQ ILE GUERANDA

JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION 44

CHAUFFEURS SOLIDAIRES SUD RETZ - DEPLACEMENTS ACCOMPAGNES

ASSOCIATION CLIC VALLEE DE CLISSON

CONSTELLATION - RESEAU D'ENTRAIDE POUR PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES

VIE HARMONIEUSE

MISSION LOCALE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE

COMMUNE DE MOUZILLON

SOCIETE NINON-TENNIS CLUB

CTRE COM ACTION SOCIALE CARQUEFOU

VOTRE SECOND SOUFFLE

ASSOCIATION LABSPORT

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

LES AMIS DE PAUL-AXXELL

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

ASSOCIATION VIVRE SON AGE

ACCOMPAGNEMENT LIEN FAMILLE REPIT

COMMUNE DE SAVENAY

COMMUNE DU LANDREAU

CIDFF CENTRE INFORMATION DROITS FEMMES FAMILLES

DECLIC MOBILITE

COLLEGE RENE GUY CADOU

COLLEGE PIERRE NORANGE

ASS SOLIDARITES ET CREATIONS

CENTRE PSYCANALYTIQ CONSULTATION TRAITEMENT NTES

VIE HARMONIEUSE

BIEN A LA MAISON

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

COLLEGE ANITA CONTI ST NAZAIRE

CAP FORMATION

NANTES METROP HABITAT

ATOUT AGE

ITEP ARRIA LE CARDO ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR

LA MAISON DES FAMILLES

L ACCUEIL D ABORD

ESPACE DE VIE SOCIALE DU TILLAY

ASSOC DEPART ACTION CATHOL ENFANTS L A

ALISEE