Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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JARDIN DE COCAGNE NANTAIS PANIERS BIO SOLIDAIRES

Loire-Atlantique • Année : 2023

19 000 €

8/10

Appel à projet investissement 2023

Subventions de Loire-Atlantique

JARDIN DE COCAGNE NANTAIS PANIERS BIO SOLIDAIRES

COLLEGE CACAULT

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

COLLEGE ERIC TABARLY

FOYER FELIX GUILLOU

USJA CARQUEFOU EX USJA FOOTBALL

CCAS DE NANTES

APEI OUEST 44

OGEC ST JOSEPH ET ST THOMAS D ACQUIN

COL JEAN MOULIN

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

GEM INITIATIVES ASSOCIATION ETAPE

UNE FAMILLE UN TOIT 44 UFUT 44

ASSOCIATION DE BIENFAISANCE SUD ESTUAIRE

TEAM ELLES

COLLEGE LA DURANTIERE

SOLIPSY

APEI OUEST 44

CCAS GUERANDE

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

SYND DES MARAIS ST ETIENNE ET DE COUERON

COMMUNE DE DIVATTE SUR LOIRE

COMMUNE CARQUEFOU

COLLEGE PONT ROUSSEAU

COLLEGE JULIEN LAMBOT

COLLEGE ANITA CONTI ST NAZAIRE

CCAS DE NANTES

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

ASSOCIATION LES EAUX VIVES

ASS SCE ACTIONS MEDICO PSYCHO SOCIALES

SYND MIXTE CHERE DON ISAC

COLLEGE SAVENAY MONA OZOUF

COLLEGE ROSA PARKS NANTES

COLLEGE LA NOE LAMBERT

MISSION LOCAL INSER SOCIO PROF 18 25 ANS

TWIRLING CLUB SPORTIF NANTAIS

OGEC COLLEGE LOROUX BOTTEREAU

APF FRANCE HANDICAP

LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE DE NANTES ASSOCIATION CRDC

FRANCE VICTIMES 44 NANTES

CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINTE LUCE

ASSOCIATION HANDISUP

ENVIE 2E TRANSPORT

EQUINOVA

LA PRESQU ILE

ASSOCIATION LOKI ORA

ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AUX DOMICILES POUR L'AUTONOMIE ET LE REPI

COLLEGE ANNE FRANK

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

ECLAIR CHAUVE HANDBALL