Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Loire-Atlantique

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

13183 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

PARTAGE 44

Loire-Atlantique • Année : 2022

25 500 €

8/10

Insertion par l'activité économique : accompagnement des allocataires du RSA en association intermédiaire dans des mises à disposition

Subventions de Loire-Atlantique

PARTAGE 44

LA MAISON VILLENEUVE

COMMUNE ST MARS DU DESERT

NANTES METROP HABITAT

COLLEGE GABRIEL GUIST HAU

COLLEGE QUERAL

ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL

ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL

LES PETITS FRERES DES PAUVRES

COMMUNE SAINT VIAUD

ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE

ASSO DEV EMPLOI ET COMPETENCES DE NANTES

SPORT NAUTIQUE DE L OUEST

MAISON DES AGES ET DES CULTURES MAISON ST JOSEPH

ETS PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

UNE FAMILLE UN TOIT 44 UFUT 44

CCAS DE NANTES

CENTRE SOCIO CULTUREL ALLEE VERTE

VOIX DES FEMMES

CLIC PAYS ANCENIS

ASSOCIATION SELIM

GPT EMPLO INSERTI QUALIFICATIO L A GPT

CTE DEP L ATLANTIQ TIR A L ARC

ADMR DES ETABLSSEMENTS ET SERVICES

COLLEGE JEAN MERMOZ

COLLEGE BELLEVUE

ACCES REAGIS

ATLANTIQUE RUGBY FAUTEUIL

MENAGE SERVICE

CHANTIER VERT ENVIRONNEMENT

CHANTIER VERT SERVICES

COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-CLISSON

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LOISIRS PLURIEL DE NANTES

COMITE DEP UNION FRANC OEUV LAIQ ED PHYS

COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS

COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

INTERET A AGIR

MISSION LOCALE ANCENIS PER AC INFO ORIENT PANCENIS

PSY ACTIV ESAT SUD LOIRE

RETZ AGIR

SOC SERVICES

GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE

RELAIS ACCUEIL PROXIMITE

ASSOCIATION ENVERGURE

COMMUNE DERVAL

CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC

LA MAISON