Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Doubs

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

336 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Jardins de Cocagne

Doubs • Année : 2021

85 000 €

4/10

Soutien financier aux SIAE 2022

Subventions de Doubs

Jardins de Cocagne

Intermed

Jardins de Cocagne

MJC Palente

Comité de quartier Rosemont St Ferjeux

IDEIS

COMITE QUARTIER ROSEMONT SAINT FERJEUX

IDEIS

CENTRE D'ANIMATION DU HAUT-DOUBS; SCENE DEPARTEMENTALE 25

FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE DE BESANCON FRANCHE COMTE

ASEA NFC

Carrefour d'Animation et d'Expression musicales

ENTENTE SPORTIVE BISONTINE FEMININE

IDEIS

Association Jean Eudes

ASSOCIATION NA

AMICALE CYCLISTE BISONTINE

La Ressourcerie

Haut Doubs Repassage

Les Jardins d'IDéES

IDé

ENTENTE SPORTIVE BISONTINE FEMININE

ADDSEA

Ressourcerie

API25

CDEI

Centre d'information et de consultation sur la sexualité

Trans'organisation

Association Tri

Travaillons ensemble

VELO CLUB MORTEAU MONTBENOIT

CENTRE CYCLISTE D'ETUPES

PROFESSION SPORT LOISIRS

BESANCON AVENIR COMTOIS

TRANS'ORGANISATION

FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE BESANCON FRANCHE-COMTE - CONCOURS INTERNATIONAL DE JEUNES CHEFS D'ORCHESTRE

TEAM ORGANISATION MARCHAUX

Festival international de musique de musique de Besançon Franche-Comté

Les Jardins d'Idées

PALENTE BESANCON HANDBALL

CENTRE D'ANIMATION DU HAUT DOUBS

VELO CLUB MORTEAU MONTBENOIT

Art et Muz

MJC PALENTE

VELO CLUB MORTEAU MONTBENOIT

Association Patrimoine Insertion 25

CAUE du Doubs

LA RESSOURCERIE

ENVIe FC

CENTRE D'ANIMATION DU HAUT-DOUBS; SCENE DEPARTEMENTALE 25