Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Doubs

BTT

Régie des Quartiers

ADDSEA-SIAMB

CQRSF

BTS

ENVIe FC

BTS

CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE FC - Observatoire régional des invertébrés

GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL

DéFI

ABAPE

ADDSEA-SIAMB

Blanchisserie du Refuge

Association de la Brasserie Alternative de Planoise et de l'Espace / Brasserie de l'Espace

ADDSEA-SIAMB

CDEI

LPO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

ADDSEA Secteur Alia

Centre d'Animation du Haut Doubs

SERVICE DE REMPLACEMENT EN MATIERE AGRICOLE

MFR LA ROCHE DU TRESOR

Association SOLIHA Doubs Côte d'Or et Territoire de Belfort

Intermed

BTT

IDEIS

Association Familles Rurales du Doubs

Association Julienne JAVEL

ENVIe 2E

Centre d'information et de consultation sur la sexualité

Tri

CDEI

Association La Maison Verte

ADDSEA SERVICE ADMINISTRATEURS AD HOC

ADIL DU DOUBS

Association familles rurales du Doubs

Jardins d'IDéES

ADDSEA

Blanchisserie du Refuge

Association Familles Rurales du Doubs

Haut Doubs Repassage

ASSOCIATION NA-COMPAGNIE PERNETTE

Conservatoire d'espaces naturels de FC

Frip'Vie

Frip'Vie

MJC PALENTE

ENVIe 2E

Frip'Vie

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