Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Doubs

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

336 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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éRIGE

Doubs • Année : 2020

59 704 €

7/10

Renforcement de l'accompagnement social et de l'encadrement au poste de travail

Subventions de Doubs

éRIGE

IDé

Tri

Banque alimentaire de Franche-Comté

Ateliers de Musique du Sud Ouest du Grand Besançon

Conservatoire botanique de Franche-Comté

CENTRE OMNISPORT PIERRE CROPPET

ASEA Nord Franche-Comté

TEAM ORGANISATION MARCHAUX

ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE

AMICALE CYCLISTE BISONTINE

ASEANFC

HAUT DOUBS REPASSAGE

MJC PALENTE

ASSOCIATION TRI

Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté

Jardins d'IDéES

API 25

Haut Doubs Repassage

ASSOC PATRIMOINE INSERTION 25

CENTRE OMNISPORTS PIERRE CROPPET

IDé

ADDSEA

Association Jean Eudes

Association La Marelle

Association familles rurales du Doubs

GRAND BESANCON DOUBS HANDBALL

ADDSEA

CDEI

MISSION LOCALE DU BASSIN DE BESANCON

COMITE QUARTIER ROSEMONT SAINT FERJEUX

LES JARDINS D'IDEES

IDEIS

Association familles rurales du Doubs

INSTANCE REGIONALE D’EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (IREPS)

ALTAU - ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES TOXICOMANIES DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT

Association La Marelle

Centre Omnisport Pierre Croppet

Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte

VELO CLUB MORTEAU MONTBENOIT

LA RESSOURCERIE

COMITE QUARTIER ROSEMONT SAINT FERJEUX

FRIP VIE

ASSOCIATION FRANC-COMTOISE DES GENS DU VOYAGE - GADJÉ

Comité de quartier Rosemont Saint Ferjeux

Régie des Quartiers

Association hospitaliere de Bourgogne Franche-Comté

Centre hospitalier spécialisé de Novillars

Comité de quartier Rosemont Saint Ferjeux

FER ENSEMBLE