Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Petanque Amicale Nantais

Occe Coop Scol Giraudoux Prim.

Maison Pour Tous Du Valy Hir

Filiere Porc Et Rillettes 37

Les Volques

Association Balagosse

Attac 44

Confrerie Gourmande Du Nougat

L'INVISIBLE VISIBLE

L'AMPOULE FERTILE

Compagnie Romano Dji

L'Autre Classe De Nantes

Bethel Solidarite 44

ROUL'EN COEUR

LES FILLES DU MARDI

Shakti Danse Et Culture Indiennes

Atelier Chant Jeux De Voix

Vmeh Loire Atlantique Et Vendée

Loisirs Et Solidarite Des Retraites

Percu Kiesse

Zamen Sports

Association De Defense Des Valeurs De La Resistance (Advr)

COMITE DE QUARTIER LES AUBES

Smash - Association Parisienne De Volley-Ball Loisirs

Anadom

LE CAMESCOPE APPRIVOISE, ASSOCIATION DE VIDEASTES AMATEURS MONTPELLIERAINS

UNION DES SOURDS DE MONTPELLIER - OCCITANIE

ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE LA VILLA DES CENT REGARDS

Chorale Croque Notes

Gymnastique Volontaire

Enjeu Paroles

Petanque Du Parc B Delessert

Comite Du Souvenir Du 1Er Arrondissement

Association Republicaine Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Et Des Combattants Pour L'Amitie, La Solidarite, La Memoire, L'Antifascisme Et La Paix Arac 3Eme Section

Union Francaise Des Associations De Combattants Et De Victimes De Guerre Union Locale De Paris 18Eme Ufac

Quartier Saint Pasquier

Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie Fnaca Comite Du 16Eme Arrondissement

Association Italienne Dante Ali

Bibliotheque Paul Eluard

Association Sportive Du College Lamartine

La Compagnie Des Borborygmes

Tam Tams Du Coeur

Cpct Nantes

Association Pour Les Etudiants En Orthophonie De Poitiers - Aleop

Comite Local De Poitiers France Amerique Latine

Glace Et Roller Inline De Paris Grip Paris Ice And Roller Inline Piri

B.A BACH

Podium Paris

Groupe Subaquatique De Passy Gsp

ALIBI