Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Paris Rythmique

Les Amis De L Orgue Des Sacres Coeurs De Rennes

Association Sportive Lycee Professionnel Marcel Deprez

Sos Depression

Association Sportive Des Cheminots Poitiers/Biard Football

Festival Transversales Rennes 2

La Troupe De Brazza

Comite Francais Pierre De Coubertin

Tir Olympique Valentinois

Lieutenants Louveterie Du Gard

Les Choeurs D'Arti Show

Les Amis De La Chanson

Anacr 37 - Anciens Combattants

Roazhon Mobility

Conseil Dep Protection

Ensemble Musical Cheminots Rennais

Comité Atd Quart Monde Saint-Nazaire

Artoutai

Mouvcontre Racisme Amitie Entre Peuple

As Ecole Saint Vincent Providence

Dipinvest

Yaz Cantine

Ass Sportive Du Coll Le Landry

Thes'En Images

Association Sportive Du Lycée La Pérouse - Kérichen

Polonia De Rennes Et De Haute Bretagne

Labellebrune

Origami

Nantes Billard Club

Association Sportive Du Collège Sainte-Anne - Plougastel

Betton Echecs Club

Algerianiste Pays Loire

Pole Handicap

Fnath

Cumbia Poder

Ti Mad

Association Sportive Du Collège Saint-Jean De La Croix

L'Hirondelle Poitevine

Sous-Officiers Reserve Tourain

Club Des Amis Retraites Sportif

Cerveau En Seine

Gym Volontaire La Gazelle

C.A.C.V.G. Du 12Eme Arrdt

Bibliotheque Pedagogique Grand Poitiers

Lycee Emile Zola

Oiseau Club Gardois

Un Chez Soi D'Abord

Amicale Laique Du Coudray

Pedale Chantenaysienne

Syndicat Local Departemental De La Fsu Territoriale Du 31