Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Cgc Cfe

Cftc Union 44

SAINT HERBLAIN BASKET CLUB

Sauvegarde 69

OGEC DE COUERON

Creat'Eo Idf

Centre De La Voix Rhone Alpes Les Passerelles

COLLEGE DU CAP

CANOE KAYAK CLUB DE PLANCOET

BAGAD ELVEN

ECOLE BOSCENNE DE MUSIQUE ET DANSE

Copropriété M. LE HENAFF Eric

Lucarne

La Compagnie Des Reves Ayez

FRATERNITE L' ECOUTE DE LA RUE

NOVALE

Collectif Independant Des Locataires De La Residence De Tanger (Cirt)

Virtu Ailes

Les Agents Réunis

ASSOC FC NEVERS BANLAY

Declic Femmes

Union Velocipedique Poitevine - Uvp

Club Sportif Cheminots Nimois

PLAGE MUSICALE EN BANGOR (ASSOCIATION)

LIEUX MOUVANTS (Association)

PAR COEUR (ASSOCIATION)

CINEPHARE

ASSOC COMITE LOCAL POUR L EMPLOI DU PAYS NIVERNAIS MORVAN

A CASA DI A PUISIA

LA VOLTE

Occitanie Livre & Lecture

LA MISSIVE

Les Amis Des Clochers Du Vieux Lille

Aquarium Cine Cafe

Pieces A Emporter

GROUPE FLUO

ASSOCIATION DU PÔLE UNIQUE SAINT LAURENT

Union Marseille Basket-Ball

Maison Des Etats Unis

Paris Lady Basket

Pimms Médiation Grand Poitiers

Office Du Mouvement Sportif Du 14Eme Arrondissement

Aeroclub Du Poitou

Echirolles Vacances Animation Developpement Educatif

ASSOCIATION CULTURELLE CINEMATOGRAPHIQUE - CINEMA LE DOURON

SECOURS CATHOLIQUE

LE COLLECTIF T CAP

DES INDIVIDUEES

Sos Mediterranee France

Compagnie Au-Dela Du Quai