Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Bsf

Callo Marcel Asc

Karate Club Rennes-St-Gregoire

Association Sportive Du Lp Andre Boulloche

Choeur De Chambre Vibrations

Compagnie Typestac

Suishinkai Dojo

Association Mycelium

Toulouse

Association Mille Et 29 Contes

Sous Les Shorts (Sls)

International Development Research Network (Idrn)

Les Tigres Du Lycee Clemenceau

Rennaise D Hapkido Coreen

Le Pilli Collectif

Ecole Maternelle Carle Bahon

Ecole Maternelle Condorcet

Toucouleurs

Breil Malville Amicale

Association Sportive Et Culturelle St Donatien

Service Aide Handicapes Personn Agees

Durantiere Sportive

Petites Bandes

Collectif Caravelle

Association Des Retraites Militaires Et Des Veuves Des Militaires De Carriere

La Caravane Compagnie

L'Amazone

Dr Patrick Faure

Dr Olivier Rouquet

B2G

Alexia L.

As College Anne De Bretagne

Association Sport Claude Debussy

Alter Ego Rennes

Aestaps

Pharmacie De Lestang

Femmes Solidaires De Valence

Gazelles Des Vallons

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville (Afev)

Bibliotheque Sonore

Association Sportive De L'Ensta

Association Sportive Du Collège Croas-Ar-Pennoc

Ecole Maternelle Duchesse Anne

Petit Faubourg Saint Helier Association

Maison Des Familles Sjdll Bassin Rennais

Maison Des Europeens Lyon

Ecole Maternelle Leon Grimault

Association Sportive Du Collège Saint Pol Roux

Rennes Chine

Arago Enna