Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Mouvement Francais Pour Le

Biodiversite Au Fil De L Eau

Valence Echecs

Ecole Maternelle Saint Malo

Selarl Nadal Podologue

Rjo Participations

Societe Architecture & Concept

Automobiles Sutter

Association Depart Action Cathol Enfants L A

Ladainha

Engrenage

Kozy Services

Association Sportive Du Collège Diwan

Des Voix Au Chapitre

Association Des Commercants Du V

Dynamo

Berhabia

TEENS SPEAK

L.C.A. Avocats

Union Des Commercants D'Uriage

Comite D'Entente Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre Du 19Eme Arrondissement

Centre Cultural Ferreira De Castro

Kalinka

Cinema Video Nantais

France Grande Bretagne

Amitié Saint-Nazaire - Kribi

Union Des Commercants De Paul

Association Sportive Du Lycee Sophie Germain

Association Sportive De La Grange Bateliere

Comite Du 14Eme Arrondissement De La Federation Nationale Des Anciens Combattants En Algerie Maroc Et Tunisie

Artisans Commercants Amis Des Rocs

Club Des Anciens Des Trois Cites

Association Nationale Des Familles De Fusilles Et Massacres De La Resistance Francaise Et De Leurs Amis Anffmrf

Les Jacquinots

Francitalia 44

Ced Arzh

Coelacanthe Plongee

MONTPELLIER UNIV CLUB CYCLOTOURISME

Jardins Familiaux Du Champ De La Caille

Office National Acvg Du Gard

Les Mouettes Des Ecluses

Canoe Club Valentinois

Sos Urgences Mamans

Ensemble Vocal Universitaire

Sos Familles Emmaus Saint Nazaire

Mendy Malesia

Am44

Les Carnets Duchesne

Compagnie Rasika

Ateliers Carton Plume