Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

APPUI SANTE NORD FINISTERE

PLOUHINEC (COMMUNE)

DECLIC MOBILITE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

SAINT-PIERRE-QUIBERON (COMMUNE)

LURI

ASSOCIATION CATALANE D ACTIONS ET DE LIAISONS ACAL

Quartier Vitalite Centre Social

POLE EMPLOI

SAINT BENOIT LABRE

Fais-Nous-Rêver, L'Agence Pour L'Éducation Par Le Sport

ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

Association Departementale D'Information Sur Le Logement De Paris.Adil 75.

COMMUNE DE GOUESNOU

ASSOCIATION UNIS-CITE

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

COLLÈGE STE ANNE LA TRINITÉ-PORHOËT (OGEC)

ENTENTE SPORTIVE BISONTINE FEMININE

Maison De L'Emploi Et De L'Entreprise - Mife Isere

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ADMR

Centre d'information et de consultation sur la sexualité

OSEZ

ÉTEL (COMMUNE)

CARGESE

Les Jardins d'Idées

La Goutte De Lait Saint Leon

COMMUNE PONT SAINT MARTIN

COLLEGE BEAUMANOIR PLOERMEL

COMMUNE DE ST MALO DE GUERSAC

Tiers anonymisé

DIWAN

CROUS de RENNES

GIE GROUPEMENT SURETE RESIDENTIELLE INTER-BAILLEURS DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Bmh

Centre Régional De Coordination Des Dépistages Des Cancers D'Ile De France "Crcdc-Idf"

Logement Pays D Aix

Festival International De Piano

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

SYNDICAT MIXTE DE L'OPERA ANGERS NANTES

COMMUNE DE PLOUHINEC

Association Gan Yossef Creche Et Jardin D'Enfants

Brest Métropole Habitat

MERLEVENEZ (COMMUNE)

CASTIRLA

COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE

ADAPEI 53

SYND DEPARTEMENTAL ENERGIE ET EQUIPEMENT DU FINISTERE

CONSERVATOIRE d'ESPACES NATURELS DE PICARDIE

COLLÈGE JEAN-LOUP CHRÉTIEN QUESTEMBERT

RÉGUINY (COMMUNE)