Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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COMMUNE DE QUIMPERLE

COMMUNE SAVENAY

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COMMUNE DE LANNILIS

COMMUNE DE TRIGNAC

La Station C

Ctre Int Bagnolet Oeuvres Choregraphique

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Us Tours Rugby

FORGES DE LANOUÉE (COMMUNE NOUVELLE)

CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE LEGENDES

MOLAC (COMMUNE)

PONT-SCORFF (COMMUNE)

CALAN (COMMUNE)

PLUHERLIN (COMMUNE)

FDE 80

Association Institut D'Etudes Avancees De Paris (Iea De Paris)

Emergence

France Travail

Foyer Fraternel

Association Etoile Football Club

SAINT-GONNERY (COMMUNE)

Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique

Parrains Par Mille Parrainage D'Enfants En France

Emmaüs Defi -Fondateur Abbe Pierre

CHISA

Centre Social De Champvert

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COUVENT DES DAMES NOBLES

COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN

SAINTE-HÉLÈNE (COMMUNE)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMT DES TRANSPORTS & DU TOURISME/TG29

CC DE LA CASTAGNICCIA CASINCA

LA CHAMAILLE

CEDAPA

ADRIA DEVELOPPEMENT

RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR

Theatre De La Marionnette A Paris

FEDERATION DES COTES D'ARMOR DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Centre National D'Etudes Spatiales

REDON AGGLOMERATION

CIAS DE QUIMPER

Solidarités International

Creche Une Souris Verte

SOLIHA PAYS DE LA LOIRE

MISSION LOCALE MORLAIX

BERRIC (COMMUNE)

ASSOCIATION LES AMITIS D'ARMOR - RHJ

Tours Volley Ball

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES (FFJDA)