Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Dsab

Caf 44 – Creche Jardin Des Lucioles

Vert Le Jardin

Mots Et Regards

Association Des Theatres De La Cartoucherie

Lyon Bande Dessinee Organisation

Paris 13 Atletico

Office De Tourisme De La Roque D Antheron

Theatre Les Clochards Celestes

Creche Ile Aux Enfants

ASS CULTURELLE SOCIALE DU POLYGONE

Sec. Etat Auprès Ministre Eco Finances

Syndicat Mixte Pour L Amenagement De La Foret Bouconne

Tours Metropole Basket - Tmb-

Centre Etude Recherche Petite Enfance

Solidarite Estuaire - Creche Petites Gambettes

Association Sportive Poitiers 86

Les Montchatons Montchat Botte

Espoir Centres Familiaux De Jeunes

GESTARE

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Association Sportive Tours Sud

Urban Deco Concept

Activ'18

Rencontres Cinématographiques D'Aix En Provence

Ars Nova Ensemble Instrumental

District Parisien De Football

Association Piicto

Association Mobilidées

Chahuts

Les Ateliers De La Crau

Icf Habitat Sud Est Mediterranee

Arc Club De Nimes

Association De La Fondation Etudiante Pour La Ville

Mutualite Francaise Du Rhone Grain D Orge

Creche La Maison De Nanou

Hauts De Garonne

Creche Adelaide

Une Nouvelle Idée De La Creche Paris (U.N.I.C Paris)

Campus Vitamine T

Ensemble Pou Les Jeunes Du 13

Spl Ateliers Des Capucins

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Institut National De Recherche Pour L'Agriculture L'Alimentation Et L'

Safer Occitanie

Maison De Quartier Wazemmes

Ligue De L'Enseignement Federation Departementale Des Oeuvres Laiques De La Vienne

Association Science Technologie Et Societe (Asts)

Sport Jeanne D Arc Rennes

Fédération Audoise Des Œuvres Laïques