Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Ludotheque Le Colimacon

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BONNE GARDE

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COLLEGE PASCAL PAOLI

Mutuelle Petite Enfance La Courte Echelle Ram

Esperance De Rennes Football Club

Association Proximsport

COLLEGE ANTOINE DE ST EXUPERY

Centre nautique Arradon

AHB ASSOC HABITANTS BUGALLIERE

Pole Competences Culture

RESIDENCE SAINT JOSEPH

Capsule Artistique en Mouvement Permanent (C.A.M.P.)

Industries Services Finistère (Uimm)

Union Commerciale Des Halles

Centurions De Nimes

Paralyses De France

UN DES MEILLEURS APPRENTIS DE FRANCE (ASSOCIATION)

COMITE D ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE BRETAGNE DE MUSIQUE TRADITIONNELLE

Kluster Collectif

Dance Hope

Boites A Velo - France

Capailleurs

Entreprise Locale Activités Nouvelles Jouques

Academie Football Paris 18 (Afp18)

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Earthship Sisters

Depaul France

NANTES METROPOLE ATHLETISME

ASSOCIATION 1 5

L¿Assoce

La Camillienne

Croix Rouge Francaise

Feder Oeuvres Laiques Drome

Fete Le Mur Aix En Provence

La Bagagerie D'Antigel

Union Commerciale & Artisanale De Tours

DES EDITEURS DE CORSE

Maison De La Solidarite De Poitiers

CONSEIL DEVELOPPEMENT PAYS DE REDON BRETAGNE SUD

LE PAS

Comité d'Animations Culturelles de Millas

ASSOCIATION CRC

USEP DE L A