Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Union Regional Centre Doc Infor Femmes

Association Theatre Du Diamant Noir

Agcnam Des Pdl

Mangin Ile De Beaulieu

Tan Theatre Amateur Nantais

Association Nationale Des Centres Et Foyers De Ski De Fond Et De Montagne

Taunus Productions

Futurocom Association

La Prevention Routiere

College Anne De Bretagne

L Iceberg

College La Binquenais

Anima Fac

Table Ouverte

Asso Amis Fondation Memoire

Santonniers En Pays Gardois

Lycee Professionnel Louis Guilloux

Europe Rennes 35

College Les Chalais

Presence Asp 37

Les Escales Philosophiques

Compagnie Des Trois Thes

Donnons Des Elles Au Velo - Evry

Carmen Forte

Association Sportive Culturelle

Centre Des Jeunes Dirigeants D'Entreprise De Brest (Cjd)

Ecole Elementaire Camille Claudel

Yoga Pour Tous

Volar

Comite Depart D Echecs Ille Et Vilaine

Vaincre La Mucoviscidose Virade

Korea Breizh

Retraite Sportive Ligerienne

Association Sportive Du Collège De L'Iroise

Croquons La Vie

Association Sport College Talence

Club Retraite En Forme

Danse Street Jazz

Comit Rennai Franc Palestin Solidarite

Mediaparks

Evariste Luminais

Amities Kurdes De Bretagne

Europe Loisirs Sports Detente

Carpe Feuch

Lycee General Technologique Brequigny

Jardin Faure'Midable

ATELIER CINEMA STUDIO

QUARTIER ANCIEN COURRIER AS COM ARTIS

Roucoulettes Handball

Voyager En Images