Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Collectif Hip Hop Le Passage

La Boite A Recup

Amicale Du Patis

Fédération Des Conseils De Parents D'Élèves Saint-Nazaire

Radio Campus Tours

Les Petits Freres Des

Comite Departemental Arac

Association Pour L'Informatique

Union Amic Memoire Monde Combat Victimes

Royal Rouvier Chess Club R2C2

Club Coeur Et Santé De Poitiers

Sasep Sport Adapte Du Sud-Est De Paris

Nimes Handi-Ping

France Avc 35

Ecole Maternelle Moulin Du Comte

Gls Rennes

Ecole D Art Martenot

Min De Rien

Soria Compagnie

Association Sportive Et Culturelle St Martin

Les Animees

Les Connectées

Association Des Jardins Familiaux De Poitiers Sud

Jardinature

Association Des Jardins Familiaux Du Champ De La Federation

Elemento Records

Association Défi Santé Nutrition

Valence Diversite

Cre'Art Music - Musiques Et Cultures

Association Culturelle Et Caritative Passy-Mozart - A.C.C.P.A.M.

Amicale Philatelique L Ancre

Association Sportive Du Lycee Claude Monet

CIE KEROZEN & GAZOLINE

Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie - Jalmalv

Les Amitiés D'Armor

Fest Noz De L Agro

Ecole Maternelle Oscar Leroux

Stroll

Alfpn Amicale Des Fetes

Association Eleves Ecole Nationale Veterinaire

Karate Club Nazairien

Echanges De Savoirs 86

Association Sportive Et Culturelle Ec St Pierre

Malalay Afghanistan

Sep Drome Ardeche

Mieux Vivre A La Poterie

Roller Hockey Club De Nantes

La Voix Sociale Et Editions

Association Sportive De L Insa Rennes

Arts Et Manieres Promotion Savoir Fair