Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Noir Brillant

Midi 12

Ds Urba Consultants

Valence Sports Orientation

Judo Club Valence Le Haut

Ride On Music

Vues D En Face

Madame Suzie Productions

Entreprise Et Patrimoine

Association Parisienne De Baby Gym Ludique

Association Sportive Arnold Netter

Association Fonds Memoire D'Auschwitz Afma

Ass Pour La Realisation Et La Gestion D Un Lieu D Accueil Pour Les Familles De Detenus

Academie De Nimes

Bahamas

SOS HEPATITES

Les Choeurs De Saint-Ferdinand Des Ternes

Assoc Educ Physiq Gymnastique Volontaire

Ceux De Rawa-Ruska

HABITAT ET HUMANISME

CHOEURS DE L'ENCLOS

OCCITANIE PYRENEES EN INTELLIGENCE GEOMATIQUE

Eskedai

SPELEO CLUB ALPIN LANGUEDOCIEN

Amicale Sapeurs Pompiers Saint Zacharie

Tous Ensemble 37

Les Coeurs De Yolene (Lcdy)

Boite Out

Ligue D'Ile De France D'Aviron (L.I.F.A)

ECOLE PARENTS ET EDUCA DE L HERAULT

Les Films Du Funambule

Amicale Des Sapeurs-Pompiers De Mimet

Ars Mobilis

Amis Des Orgues De La Cathedrale

Noel Faustine Faustine

SOCIETE HORTICULT HISTOIRE NATUREL HERAU

Agrippine

Comite Develop Economie Regionale

Ligue Regionale D'Escrime Pays De Loire

Envol D Aquitaine Bordeaux Mirail

Les Expeditions

Societe Informatique De France

Maison De Quartier De Lambézellec

Comite Departemental L.A. Basket Ball

Amis Des Orgues De Ste Perpetue

Avf Grenoble

Association De Gymnastique Volontaire Passy Trocadero

Donneurs Voix

Artisans Du Monde

Tcx Tennis Club Du Dixieme Arrondissement