Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Tocadanses

Les Chants De Coton

Batignolles Retrouvaille

Assoplume

Amicale Des Sapeurs Pompiers De Cuges

SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER

Ensemble Choral Acanthe

Ligue De L Enseignement Du Gard Pedt-Ligue De L'Enseignement-Ri

Club Saint Denys Au Marais

Union Orchestrale 44

Amicale Edouard Petit Aep

Gindou Cinema

Telemaque

Dauphin Subaquatique Club Dsc

FRANCE CHOROIDEREMIE

ICE ROLLER SCHOOL MONTPELLIER

Barok En Stock

Federation Française Des Dys (Ffdys) Troubles Cognitifs Specifiques Troubles Des Apprentissages

Chantepierre

Association Regionale Des Centres D'Entrainement Aux Methodes D'Education Active De Nouvelle-Aquitaine

Association Sportive Du College Thomas Mann

Chorescence

Savate Nimoise 30

40 Batteurs

LABEL FOLIE

Ensemble Vocal Et Instrumental Choeurs Au Diapason

Collectif Arp

Neizhig

Head To Space

Glazard

Capharnaum

Radmar

Bluetiful Friends

Tenchi

UNION SPORTIVE DES NAGEURS DE MONTPELLIE

Comite Grand Ouest Du Parlement Europeen Des Jeunes - France

Gouineries Au Beurre Sale

Les Gaillards Parisiens Gp

Societe Historique Et Archeologique Du 15E Arrondissement De Paris

Aarao - Alphabetisation Et Accompagnement Des Ressortissants D'Afrique De L'Ouest

Comite Departemental De Paris Du Cip De La Ffc Comite Ile De France De La Federation Fancaise Cyclisme

Club De Plongee Du Vème

CHEVALIERS DE L'ORDRE DES QUATRE VENTS

Bulcine

Compagnie Heliotropion

Association Sportive Du College Robert Doisneau

Les Archers Des Trois Lys

Societe D'Histoire Des Juifs De Tunisie

Association Math En Jeans Amej

Un Je Ne Sais Quoi