Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

L Atelier Des Petits Pouces

Association D'Entraide Vivre

Societe Athletique Montmartroise (Sam)

Union Departementale Des Associations Familiales De La Gironde

Francas De L'Aude

Associations Reunies De Paulin Enfert-Arpe

SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR

Art Mon Nid

Eikyou

ASSOCIATION DE TAI CHI CHUAN STYLE YANG ORIGINEL MONTPELLIER MEDITERRANEE

LES MAJORETTES DE MONTPELLIER

Association Sportive Du College Antoine Coysevox

Sapeurs-Lipopette

Ufolep 30

Devenir.Art

Agv Pierre Gamel

Compagnie Sic

Union Des Entreprises Du Finistère - Medef

Le Menhir De Courbessac Asso

Handi Club Nimois

Tango En Red

Association Departementale Des Combattants Prisonniers De Guerre Et Combattants D'Algerie Tunisie Maroc De Paris

Union Departementale De Paris De L'Union Francaise Des Associations De Combattants Et De Victimes De Guerre Udac

ASSOCIATION ALLÔ PARENTS / ALLÔ JEUNES 34

Cimes 19

Effet Sphere

Jamalafak Collectif

La Generale De Theâtre

Bal Des Sapeurs Pompiers

FRANCE BENEVOLAT MONTPELLIER HERAULT

L'Agence Creative

Memoires Du Mont Valerien

Rencontres Amitie Partages Interculturels

Ifk Paris

R.A.D.Y.A - Reseau Des Acteurs De La Dynamique Asl (Ateliers Sociolinguistiques)

Seiziem'Art

Association Sportive Du College Andre Malraux

Festival Du Film Environnemental

Ska Sports

Schola Cantorum De Nantes

Olympique Mallemortais

L Oeil D Oodaaq

Au Coeur Des Chats

Paris Haidong Gumdo

A Vélo Sans Age - Antenne Saint-Nazaire

Solidarite Logement

Poitin Na Ngael

Solidaires 44 Union Syndicale

Amis Musee Resistance

Sanitaire Apicole Loire