Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Association Jeunes Handicapes

ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE

APF FRANCE HANDICAP

CROIX ROUGE FRANCAISE MAISON RELAIS

LA CIMADE

Association Nationale De Readaptation Sociale

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - ADSEAN

RACING BESANCON

Ronalpia Incubateur De L Ecole 3A

Association Des Administrateurs Territoriaux De France

SEM DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES

Aix Universite Club 13 Volley Ball

Comite Du Secours Populaire Francais De Montreuil

Reseau Cohabilis

ASSOCIATION DIALOGUES AVEC LA NATURE

Dixlesic And Co

Eau Et Vie

Institut Francais

Alter Emmaus

Aquitaine Chimie Durable Na

SALON DE L'ECOLOGIE (SDE)

Association Le 6B

PETITS ET GRANDS

RÉSEAU INTERMED

Ido

LES TOTIPOTENTS

Centre Boulonnais D'Initiatives Jeunesse (Cebiije)

OLOMA

We Love Green

Entropie

Motivaction Developpement

COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS

ALLO MALTRAITANCE PERSONNES AGEES ALMA 44

ENSEMBLE AEDES

ASSOC POUR HABITAT DES JEUNES PAYS GRD LIEU MACHECOUL LOGNE

Agri Sud-Ouest Innovation

BLUES DES 2 RIVIERES

Comite Departemental De Golf De Paris

Cli De Cadarache

OPTIMISTE 29 HANDI CAP OUEST

Agence Nouvelle Des Solidarites Actives

HELLFEST PRODUCTIONS

ARASM RECHERCHE ARCHEOLOGI

Xylofutur

Derbi

De Fil En Aiguille

OFFICE DU TOURISME DE BASTIA

ELECTRONI(K)

LES FEES RAILLEUSES

Codegaz