Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

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Henri Langlois De Tours Asso

Collectif Espace Fine

Le Lieu Multiple

Le Cameleon

Entente Anciens Combattants

Montmidi Multi Activites

Clissaa Voir Et Agir

Val Liban

Bel Air Les Roc Omnisports Club - Baroc

Grimpe Paris 13

Association Gymnastique Volontaire Des Couronneries De Poitiers

Choeur De Chambre De La Vienne

Infodroits

Arpels

Roller Club Les Nordiks De Touraine

Collège La Fontaine Margot-Keranroux

Compagnie Zusvex

Collectif Unissons

Savoir Etre Et Vivre Ensemble

Les Sauveteurs De La Vienne

Tribunal Grande Instance

France Horizon

Lycée Professionnel Brossaud-Blancho - Lycee Des Metiers

Jusqu A La Mort Accompagner La Vie

Commissaires Enqueteurs

Ecole Maternelle Guillevic

Association Sportive De La Police De Paris (Aspp)

Les Joyeux Montois

Association Sportive Scolaire Du Lycee Camille See

Ecole Champion Cice Elementaire

Association Départementale D'Aide À Domicile Aux Activités Regroupées

Amis De Coucou La Fourmi

Compagnie Lode

Apecs

Salanganes (Les)

Sourire A Tous

Association Poso

La Cour Des Miracles

Cerica

Avecavec

Tours Kin Ball Club

Passages De L Image

Shangri-La

Ecole Des Hautes Etudes Sante Publique

Meme Marcelle

22 Cheminots

SANTOLINA PROD

Les Petites Cantines Bordeaux

Chaam'S