Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Competences Emploi

Comite Departemental Handisport De Paris Cdhp 75

Nyktalop Melodie

Action Passeraile

Marseille Nord Handball

Apage

ESB SURF CLUB

Comite Departemental D'Athletisme De Paris

Comite Departemental Du Sport Adapte De Paris

DIFFUSION KVA PRODUCT

ALP' CINE CULTURE EVENEMENT

Association Des Commerçants Des Marchés De Boulogne (A.C.M.B.B.)

ASSO DES PRODUCTEURS FERMIERS DE L'ISERE

CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DES PAYS DE LA LO

CREA LEAD

ART SYMBIOSE

Sun Fm

CENTRE LGBT DE NANTES

RENCONTRES AUDIOVISUELLES

COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO

FRISON ROCHE HOTEL DU GRAND MONT

Cep Cercle Des Escrimeurs Parisiens

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (ALEDD)

NANTES REZE BASKET

Full Contact Academy

Nantes Est Forme

Philolille

Association solidarité paysans (APAD25)

SERVICE DE REMPLACEMENT LOIRE ATLANTIQUE

Cie Du Grain De Sel

ASSOCIATION DU CETIR

La Compagnie Du Cafe Theatre

Cte Dep Randonnee Pedestre Haute Garonne

FONDES PAYS DE LA LOIRE

Une Radio Etudiante A Paris

Association Sportive Bellecour Perrache

Technopol-Techno Parade

Le Mans Sarthe Tennis De Table

80100 ROLLER SKATE PARK

Mouvement Pour La Reinsertion Sociale - Mrs - Association De Soutien Et D'Aide Aux Sortants De Prison

Association Culturelle Charles Trenet

Ass Pour Un Conservatoire De L'Informatique Et De La Telematique

CPME PAYS DE LA LOIRE

Rugby Europe

ASSOCIATION DES ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES

DISTRICT DE FOOTBALL DU FINISTERE

Marseille Escrime Club

COMPAGNIE LA FIDELE IDEE

CORSAVEM

FONDATION DU PATRIMOINE