Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Speleographies

Onze

Atypick Creation

10 Doigts Compagnie

Agricult Francais Dvpt International

Collectif Bretagne Festival Engage

Tours Paddling Club

Amis Musee Art Contemporain

Association Nautique De Gavy

Compagnie Lumiere D Aout

College Paul Valery

Cap Tours Nord Plongee

Ligue De L'Enseignement Centre

Tarbiyya Tatali Aecin

College Des Hautes Ourmes

Action 9

Cblr Compagnons Batisseurs

Amicale Retraites Territoriaux Rennais

Air Breizh

Association Monconseil

Groupement Des Acteurs De La Cybersécurité Bretagne (Gacyb)

Ass Sportive Lycee Jean Mace

Scolaire La Perverie

Ogec Sainte Anne

La Boite A Utiles

Ecole Maternelle Jules Valles

Selen Ka

Lycée Kerichen

Ecole Elementaire Poterie

Ecoute Ton Clown

ASSOCIATION COLLECTIF KOA

Esprit Sport 44

E Il Piano Va

Association Sportive De Passy Full Contact

Familles Rurales Federation 37

Mashup

Touraine Floorball

Beton Caverne

Occe Cooperative Scolaire

Ecole Elementaire Bayet

Fed Con Dep Conseil Parents Eleves

Acces Pour La Cite Comme Espace De Soins

Association Sport Toutes Aides

Projets Solidaires Dans La Cite

Ecole Elementaire Liberte

Pergaud

L Oasis Sans Souci

Group Depart Accidentes Travail Et Handi

Sportive La Doulonnaise

Green Market Bordeaux